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La parole aux Jeunes agriculteurs
A propos de la transmission des exploitations agricoles

Par Frédéric Hénin Le 21 juillet 2009
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A propos de la transmission des exploitations agricoles
L
e syndicat Jeunes agriculteurs a présenté au mois de juin des pistes de travail pour que les cédants fassent le choix de la transmission de leur outil de travail à des jeunes plutôt que celui de l’agrandissement.


William Villeneuve, président de JA.
(© Terre-net Média) Le rapport d’orientation Il transmet, je m’installe : investissons tous dans l’agriculture,  approuvé lors du 43ème congrès des Jeunes agriculteurs qui s’est tenu à Saint-Flour (Cantal) en juin dernier, liste un certain nombre de revendications et de propositions visant à favoriser l’installation des porteurs de projets et la transmission des exploitations de cédants.

Voici quelques unes des propositions formulées les plus innovantes.

Le fonds agricole et le bail cessible

JA reste très attaché au statut du fermage. Ceci dit, le syndicat déplore que ces outils soient peu utilisés alors que leur généralisation éviterait le démantèlement des entreprises et favoriserait par conséquent leur transmission.

Pour remédier à cette anomalie, JA souhaite :

l’instauration d’un contrôle des structures efficace,  des droits paiements unique et à produire qui ne soient pas inscrits dans le fonds agricole puisque leur marchandisation est un non sens,  mettre au point une méthode claire et uniforme d’évaluation de la valeur du fonds agricole. Le portage du foncier

 La réflexion conduite dans le rapport d’orientation de JA  vise aussi à trouver des solutions facilitant le portage du foncier. Le syndicat souhaite rendre les Gfa plus rentables et les parts plus mobiles. Il souhaite pour cela la mise en place d’un crédit d’impôt (10.000 € pour un célibataire, 20.000 € pour un couple) pour l’acquisition de parts de Gfa à l’image de ce qui se fait dans la filière sylvicole pour faciliter l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. La condition requise : conserver ses parts cinq ans au moins.

Juridique

 D’autres propositions dans le rapport d’orientation portent sur la modernisation des structures juridiques actuelles de plus en plus nombreuses en agriculture. Il s’agit par exemple de donner la possibilité de créer des gaecs entre mari et femme ou entre pacsés. Mais aussi d’assimiler tout associé de gaec à un partenaire à part entière quelque soit sa contribution à l’activité de la société.

JA demande aussi que la rentabilité des parts de Gfa détenues soit supérieure à celle des baux cessibles (eux-mêmes majorables jusqu’à 50 % par rapport au bail de neuf ans).
Les parts des Gfa seraient rendues plus mobiles en les mutualisant sur une base départementale, ce qui permettrait d’élargir le nombre de détenteurs s de parts potentiels.

Autre possibilité, confier à une fondation spécialement créée la collecte de legs et de dons défiscalisés pour prendre des parts de Gfa avec les fonds mobilisés. Cette fondation pérennisera des Gfa ne disposant pas assez de souscripteurs individuels et servira de volant de sécurité pour rendre les parts de ces Gfa liquides.

Moderniser l’exploitation

 Et pour mobiliser davantage de fonds JA propose de créer un système de cautionnement similaire à celui qui existe actuellement pour les petites entreprises à travers le dispositif existant Oseo. Une exploitation transmissible et rentable est une exploitation qui s’est modernisée. Outre les mécanismes actuels de prêts bonifiés, JA propose d’accompagner leur modernisation tout au long de leur développement au moyen d’un « plan épargne modernisation » alimenté par l’agriculteur. Ce plan d’épargne permettra à ce dernier d’obtenir, après 5-10 ans, un crédit à un taux préférentiel.
Ce dispositif bancaire et financier mettra en oeuvre les encours des livrets de développement durable et le différentiel de taux d’intérêt sera pris en charge par la redevance sur le changement de destination des terres, redevance indispensable pour dissuader l’hémorragie actuelle.

Cet article s'inscrit dans une série de parutions portant sur les idées défendues par vos syndicats et vos organisations professionnelles durant l’année.

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