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Après les élections européennes du 7 juin 2009
Que va-t-il se passer à Bruxelles?

Par Frédéric Hénin Le 15 juin 2009
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Que va-t-il se passer à Bruxelles?
L
a constitution de groupes parlementaires, les élections du président du Parlement européen et des présidents des commissions parlementaires et la formation de la nouvelle commission qui sera composée de 27 commissaires, tel est le programme des semaines à venir à Bruxelles. Et tout cela pour attaquer dès la rentrée les dossiers « chauds » : budget européen, Pac, crise économique etc…


Parlement européen de Bruxelles où siègeront pendant quatre
ans les députés européens nouvellement élus. (© Terre-net Média) Au travail. A peine les élections passées, la machine institutionnelle en place à Bruxelles se met en ordre de marche. L’heure est à la constitution des groupes au Parlement, à l’élection de leurs présidents et de leurs vice-présidents et, à la répartition des commissions parlementaires entre les groupes parlementaires et les pays.

Compte tenu du nouveau rapport de force au parlement européen, il est fort probable que la France obtiendra un nombre de postes à responsabilités très limité et même, une seule présidence de commission. Or, trois commissions présentent un intérêt particulier : la santé, le budget et bien sûr l’agriculture.

Il reviendra aux chefs d’Etat et de gouvernements, les 17 et 18 juin prochains, de s’entendre sur le nom des 27 commissaires à nommer et sur l’identité du président de la nouvelle commission alors constituée, autrement dit, de décider de maintenir Mr Barroso à son poste de président de la Commission ou bien de désigner son successeur.

Qui fera quoi?

Mais revenons à la commission de l’agriculture du Parlement où environ 47 postes sont à pourvoir. Il est fort probable que Joseph Daul n’en sera pas membre car il pourrait briguer un nouveau mandat de président du groupe Ppe aux effectifs renforcés par le succès remporté par les partis conservateurs des Vingt sept.

Comment assurer la cohérence?

En cette période de passation de pouvoir, la cohérence institutionnelle à Bruxelles est assurée à plusieurs niveaux.

Au niveau des présidences européennes qui travaillent en trio. Celui qui regroupe la Slovénie, la France et la République tchèque cesse de fonctionner à la fin de l’année. Le prochain regroupera la Suède, l’Espagne et la Belgique.
C’est au Parlement européen et dans ses commissions qu’une période de transition s’ouvre. Dans la commission agricole, nombreux sont les députés qui n’ont pas été réélus ou qui ne se sont pas présentés. Ceci dit, on n’imagine pas que les dossiers en cours soient totalement remis en cause. Les députés du nouveau Parlement achèveront le travail entamé par leurs prédécesseurs.

Quant à la commission, tous les commissaires sont potentiellement sur le départ. Mais quand ? Il reviendra aux chefs de gouvernements de décider s’il faut ou non prolonger les débats.

La seule institution dont le fonctionnement est indépendant des échéances électorales est le conseil européen des ministres et des chefs d’état dont les personnalités en poste changent au grès des échéances nationales et des majorités parlementaires constituées.

En revanche, Stéphane Lefoll (Pse), qui était vice-président de la commission agriculture, et Véronique Mathieu (Ppe) pourraient en être à nouveau. Quant à Michel Barnier, sa préférence se porterait plutôt sur la commission des affaires internationales à moins qu’il n’occupe une nouvelle fois le poste de commissaire qui sera alloué à la France. Ce qui n’augure pas que ses ambitions personnelles le conduisent vers de nouvelles fonctions ministérielles ou vers de nouvelles responsabilités nationales !

Notons toutefois que la présidence de la commission parlementaire qui pourrait revenir à la France est celle des affaires financières avec la nomination à sa tête au poste de présidente, de Pervenche Bérés (Pse) député européen depuis plusieurs législatures. Mais rien ne sera décidé avant les 14, 15 et 16 juillet, dates auxquelles l’assemblée constituante validera la constitution des groupes parlementaires, les nominations de ses présidents et vice-présidents. Seront aussi officiellement constituées les commissions parlementaires.

Programme de travail

A Bruxelles, le travail parlementaire portera en juillet sur les dossiers en cours de la précédente mandature.

Les activités parlementaires ne reprendront réellement qu’à la rentrée de septembre. La nouvelle commission aura alors publié une communication qui donnera le signal de départ des débats officiels sur la « Pac d’après 2013 » entre le Parlement et les conseils européens des ministres et des chefs d’état.

Sera aussi lancé le débat officiel sur le budget européen suite à une communication que la commission européenne aura auparavant rendue public.

Ces documents reprendront les conclusions qui ressortent des consultations opérées ces derniers mois auprès des européens sur ce que doivent être les priorités de l’Europe. Or, il s’avère que pour un bon nombre d’entre eux, la part du budget consacré à l’agriculture est encore trop importante (actuellement environ 40%).

Les deux chantiers seront en fait conduits en parallèle et les débats se concluraient en 2010-2011. On saura alors quelle part du budget européen les gouvernements des Vingt-sept sont disposés à consacrer à l’agriculture. En espérant que les débats sur la « Pac de l’après 2013 » auront permis de définir un nouveau projet suffisamment porteur pour inviter les parlementaires à se porter généreux.


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