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Pour renforcer la rentabilité de son patrimoine foncier
Quelques propositions de la Section nationale des propriétaires ruraux

Par Frédéric Hénin Le 15 mai 2009
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Quelques propositions de la Section nationale des propriétaires ruraux
C
omment inciter les propriétaires ruraux à conserver leurs terres ? En rendant la détention de leur patrimoine plus rentable et redonnant davantage de pouvoirs aux propriétaires pour gérer leurs biens (vis à vis des fermiers en particulier). Ce sont les conditions essentielles à remplir pour ne pas inciter les propriétaires à se défaire de leur biens et surtout pour ne pas être tentés à les vendre en terrain constructibles. Et par conséquent à priver la terre vendue de sa vocation agricole.


Quelques personnes lors de la table ronde de l'Assemblée
générale de la Snpr (© Terre-net Média) La 62ème assemblée générale de la section nationale des propriétaires ruraux du 14 mai dernier à Reims a été l’occasion pour ses responsables de faire part aux responsables de leur maisons mère, la Fnsea , d’un ensemble de propositions allant dans ce sens. Et de es adresser aussi au représentant au ministre de l’agriculture, ou tout au moins à son représentant qui a tenté pour sa part d’apporter quelques réponses partielles.

Si une partie de leurs revendications ont été énumérées dans un précédent document (lire à ce titre l’article en cliquant sur Etre acteur des territoires ruraux et rendre la propriété foncière plus attractive), elles méritent cependant que l’on y revienne dessus.
Quelques pistes de réflexion pour rendre le placement foncier rentable

Le bail cessible permet d’accroître jusqu’à 50% le montant du fermage. Il est aussi une solution à terme pour que le prix des terres louées mises en vente ne soient plus inférieur de 30% à 40% du prix des terres libres comme c’est le cas actuellement. Le bail cessible est ainsi une réponse apportée à la demande des propriétaires d’améliorer le statut du fermage sans pour autant rendre le statut du fermier précaire.

Le prix faible des terres

Toutefois, l’approche patrimoniale des propriétaires ruraux, rappelée par Michel de Beaumesnil, président de la Snpr, dans son discours au ministre n’incitent pas les propriétaires ruraux à recourir à ce nouveau mode de location qui est selon eux davantage adapté à un bailleur institutionnel.

En fait, le prix faible du foncier (au regard des prix pratiqués dans le reste de l’Europe) reste le talon d’Achille des propriétaires de terres. Il conduit à la surconsommation des terres pour les artificialiser (les vouer à des infrastructures, çà la construction de logements). Ce niveau de prix faible est par ailleurs entretenu par les pratiques des Safer que les propriétaires n’acceptent plus : révision des prix, droit de préemption ….

Les pouvoirs des Cdoa remis en cause

 Rendre attractive la location de terres passe aussi par une meilleure capacité à pouvoir gérer son bien. Outre la révision du statut du fermage souvent évoqué dans de précédentes assemblées générales, les propriétaires ruraux ont cette année mis l’accent sur rôle des Cdoa dont l’autorisation d’exploitation est accordée parfois au dépens des volontés du bailleur. Autre revendication souhaitée qui rendrait le bail plus attractif est la possibilité pour les propriétaires d’avoir recours à des baux spécifiques avec des fermiers pour mettre en culture temporairement des terres en réserves ou en friches sans engager le bailleur dans un fermage classique.

Au total, la valorisation du capital foncier est avant tout liée à la faiblesse des revenus de qu’il est possible d’espérer.

Aussi, pour rendre plus attractive la location de terres, il est urgent selon les propriétaires ruraux de revoir les barèmes préfectoraux qui ne sont plus dans de nombreux département respectés. Il paraît aussi important selon eux de les rendre plus compatibles avec la rentabilité économique de l’activité de production. D’où l’attente d’une circulaire ministérielle qui redéfinira les modalités de réévaluation des fermages.

Réformer la Tfnb

Etendre encore davantage l’exonération à l’Isf en assimilant entre autre l’ensemble des terres louées à long terme à des biens professionnels fait partie aussi des demandes de la Snpr.

Toutefois, le chantier le plus important auquel Charles de Courson, député de la Marne, invite les propriétaires à prendre en main est la réforme de la Tfnb (taxe foncière non bâtie), « anti-économique » . La supprimer est inenvisageable car les communes rurales seraient alors privées d’une ressource de revenu importante. En revanche, il faut exiger selon le député de la Marne « un bouclier fiscal de la Tfnb afin que sa revalorisation ne soit pas assise sur le niveau moyen de cette taxe constaté à l’échelle nationale.

Une autre revendication des propriétaires ruraux porte sur la possibilité de faire supporter partiellement ou en totalité le paiement de cet impôt par le locataire.

En revanche, aucun espoir à envisager d’un éventuel de l’ir et de la restauration de décote. ’ir. La tendance à l’avenir est au contraire à la restauration de cet impôt pour renforcer sa fonction redistributive.


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