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Elaborer le plan de développement de son exploitation

Par Frédéric Hénin Le 28 avril 2009
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Elaborer le plan de développement de son exploitation
T
out jeune agriculteur, sollicitant le bénéfice des aides pour financer son installation, doit présenter un plan de développement de son exploitation (Pde).

Pour en savoir plus

Cet article s’inscrit dans la série ouverte le 30 mars dernier:

Jeunes Agriculteurs- Les modifications apportées au parcours à l’installation

Porteurs de projets - Renforcer les actions en faveur de l’installation hors cadre familial et sur de petites structures

Circulaire du 24 mars 2009 - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Le plan de développement d’exploitation constitue l’élément d’appréciation déterminant lors de la prise de décision d’attribution de ces aides. Il doit permettre d’apprécier les conditions économiques de l’installation, de formaliser les conditions de financement du projet présenté et d’évaluer le respect du plafond de revenu pour bénéficier de la Dja. Le Pde doit aussi faire apparaître l'équilibre financier du projet et sa rentabilité. Cinq ans

Le Plan de développement de l’exploitation est établi sous la responsabilité propre du candidat, pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’installation.

Le candidat a toute latitude pour établir lui-même son Pde ou se faire aider par les personnes ou organismes de son choix.

Le Contenu

Le Pde expose notamment l’état de l’exploitation au moment de la reprise (le bilan comptable de la dernière année d'activité ou tout autre document pertinent devront être joints).


Elaborer un Pde rigoureux et viable sur 5 ans (© Terre-net Média) Le Plan de développement mentionne les conditions d'installation, le mode de faire valoir principal, la situation juridique de la future exploitation, ses orientations économiques principales, l’ensemble des moyens de production dont l’exploitation dispose et la main d’oeuvre.

Il prévoit aussi les étapes de développement des activités agricoles de l’exploitation et, éventuellement, de diversification agricole. Et il précise les prévisions en matière de production et de commercialisation ainsi que les investissements correspondant au développement des activités et ceux relatifs à la mise aux normes si nécessaire.

Ces investissements sont évalués sur la base de coûts raisonnables.

Simulation

Le Pde comporte une simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation pendant les cinq premières années d’activité. Il est établi sur la base de données économiques et techniques (rendement…) déterminées en début d’année par le préfet après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (Cdoa) pour les productions principales du département.

Le Pde précise également les droits à primes et/ou à produire de l’exploitation reprise et les demandes d’attributions nouvelles intégrées à l’analyse économique formulées par le candidat.

Calcul du revenu disponible

Pour une installation individuelle, le revenu prévisionnel est calculé de la façon suivante :
EBE + produits financiers à court terme – annuités prêts LMT et frais financiers des dettes à court terme.

Pour une installation en société, le revenu prévisionnel est calculé comme suit :

Ebe + rémunération des associés exploitants + revenus des fermages et mises à disposition du foncier et bâtiments détenus en propriété par l'exploitant 
- annuités prêts Lmt de la société et contractés par les associés
- frais financiers des dettes à court terme
- impôts fonciers et primes d'assurance à la charge des associés afférents au foncier et bâtiments loués ou mis à disposition de la société
- la rémunération du capital des associés non exploitants.

Ce revenu est divisé par le nombre d'associés exploitants.

En tout état de cause, l'arrêté fixant le contenu du Pde prévoit que l'objectif de revenu minimum à atteindre au terme du plan ne peut pas être inférieur à 1 Smic net annuel. La valeur du Smic prise en compte est celle en vigueur au 1er janvier de l’année de dépôt du dossier.

Dans le Pde figureront par ailleurs un état de l’exploitation reprise et une description de l’activité projetée par le jeune.

Une simulation portant sur les charges de structures et les marges brutes prévisionnelles sur les cinq premiers exercices permettra d’apprécier la pertinence du projet du futur installé.  Elle comprendra aussi la nature et le montant des investissements prévus au cours des cinq premières années d'activité, ainsi que leurs dates de réalisation.

Ainsi, le coût global de l’installation comprendra celui de la reprise du capital d’exploitation, du foncier et les investissements de mise aux normes prévus au cours des trois premiers exercices et enfin les nouveaux investissements.

Parallèlement, le jeune installé devra s’assurer que son projet repose sur des fonds propres, des prêts et des aides publiques (Dja notamment) suffisantes pour financer l’intégrité de son projet. Sans générer d’excès d’endettement.

L’ensemble des informations portant sur le Pde doivent permettre de s’assurer que le porteur de projet sera en mesure de dégager un revenu disponible prévisionnel du jeune sur les 5 premières années d’activité qui s’inscrit dans les normes édictées. La pertinence un Pde reposera aussi la capacité du futur installé à pouvoir honorer ses engagements : remboursement des prêts souscrits et financement de l’accroissement éventuel du besoin en fonds de roulement.

Pour conclure, tout Pde comportera une note retraçant les conditions de sa réussite et les points qui nécessiteront d’être vigilant.


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