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Prime à l'arrachage
Il faut arracher avant le 15 mai 2009

Par Juliette Cassagnes Le 10 avril 2009
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Il faut arracher avant le 15 mai 2009
L
’octroi de la prime d’arrachage communautaire de la campagne 2008/2009 est soumis à un calendrier strict et à des engagements. « Ils doivent impérativement être respectés, sous peine de non versement de la prime », fait savoir FranceAgriMer dans un communiqué.

FranceAgriMer vient de publier le calendrier et la procédure à respecter pour l'octroi de la prime d'arrachage définitif pour la campagne 2008-2009.

Date limite d'arrachage


L'enveloppe prévue pour l'aide à l'arrachage définitif octroyée dans le cadre de la nouvelle Ocm vin, n'a pas été suffisante pour contenter toutes les demandes (© Viti-net) La date limite d’arrachage des parcelles a été fixée au 15 mai 2009, pour les demandeurs qui ont reçu une notification d’acceptation de leur dossier pour la campagne 2008/2009. Toutes les parcelles  figurant sur la notification doivent être arrachées.
Pour les dossiers acceptés avec la priorité arrachage total, l’ensemble des parcelles, primables ou non, doit être arraché. Pour les autres, l’obligation ne porte que sur les parcelles éligibles.

Ces arrachages doivent, au préalable, avoir fait l’objet d’une intention d’arrachage un mois avant le début des opérations, auprès des services de la direction générale des Douanes et Droits indirects (Dgddi).

Une fois l’arrachage réalisé, la déclaration d’achèvement des travaux doit être retournée sans délai auprès des services de la Dgddi.

Conformité de l'arrachage

L’arrachage doit être correctement effectué, à savoir : dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et retrait des bois de la parcelle ou regroupement de ces bois en tas bien formés.

Contrôle de l'arrachage

Un contrôle systématique de l’arrachage par les services de FranceAgriMer doit être réalisé. Si l’arrachage n’est pas effectué dans les délais prévus, aucune prime ne pourra être versée.

Date butoir de paiement

Enfin, s'agissant de la date butoir de paiement, FranceAgriMer fait savoir qu'aucune prime ne pourra être payée après le 15 octobre. Il n’y aura donc aucun report de date limite d’arrachage.


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