Accueil / / Naissances officielles de "FranceAgriMer" et de "l'Agence de services et de paiement"

Paru au JO
Naissances officielles de "FranceAgriMer" et de "l'Agence de services et de paiement"

Par Juliette Cassagnes Le 27 mars 2009
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Naissances officielles de
L
es textes sont parus au Journal Officiel (JO) du 27 mars 2009. L'ordonnance du 25 mars 2009 officialise la création de "l'Agence de services et de paiement" et de "l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer".

L'ordonnance, parue au JO du 27 mars 2009, officialise la création de l'Agence de services et de paiement, ainsi que celle de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, l'office unique d'intervention agricole, baptisé FranceAgriMer.

L'organisme unique de services et de paiement est issu de la fusion du Cnasea et de l'Aup (Agence unique de paiement). Cette création doit entre-autres permettre de «limiter le nombre d'interlocuteurs et d'assurer une plus grande lisibilité ainsi qu'une véritable cohérence des politiques publiques menées en faveur des agriculteurs, des pêcheurs, des industriels et des consommateurs».

La nouvelle agence a ainsi pour but «d'identifier et de mettre au service des agriculteurs un interlocuteur unique pour la gestion et le paiement de la majorité des aides communautaires directes (premier pilier de la politique agricole commune) et des mesures de soutien au développement rural (deuxième pilier)».

La création d'un Etablissement national unique des produits de l'agriculture et de la mer, appelé France Agri Mer, regroupe les différents offices d'intervention agricole. Le nouvel établissement est issu de la fusion des offices agricoles, hors Odeadom, et du Service des nouvelles des marchés, service à compétence nationale rattaché au ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Ce regroupement des offices en un établissement unique «ne modifie pas fondamentalement le périmètre des missions» qui s'articule autour des objectifs suivants  :

- l'amélioration de la connaissance et du fonctionnement des marchés ;
- le renforcement de l'efficacité économique de la filière ;
- la mise en œuvre des mesures communautaires.

Pour consulter l'Ordonnance complète, cliquez ici.

► Pour consulter le Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance, cliquez ici.

Vient de paraître au journal officiel du 29 mars 2009  le décret 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer


Partage Twitter facebook linkedin
CONTENUS PARTENAIRES
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé