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Grenelle de l’environnement
Le Sénat a adopté la loi programme à la quasi unanimité

Par Frédéric Hénin Le 11 février 2009
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Le Sénat a adopté la loi programme à la quasi unanimité
L
e projet de loi modifié par les sénateurs reprend à son compte les nouveaux objectifs du bilan de santé de la Pac.


Priorité au développement de la recherche sur les agrocarburants
de deuxième  mais aussi de « troisième génération »
(© Terre-net Média) Après 50 heures et huit jours de débats, les sénateurs ont adopté à la quasi majorité la loi de programme Grenelle de l’environnement, mardi 10 février 2009. Sans avoir modifié l’esprit du texte transmis par les députés, ils y ont apporté leur touche. Le volet agricole de la loi s’inscrit davantage dans l’optique du bilan de santé de la Pac.

Chapitre 3

Dans l’article 18 du Grenelle1, les sénateurs ne parlent plus de biocarburants mais d’agrocarburants. Et le texte de loi adopté précise « qu’une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les agrocarburants de deuxième » mais aussi de « troisième génération ».

Le chapitre 3 « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables » accorde un rôle plus important à l’agriculture dans la lutte contre le réchauffement du climat. Voté par les députés, le projet de loi mentionnait que « le changement climatique, avec ses aléas et sa rapidité, impose à l’agriculture de s’adapter, de se diversifier et de contribuer à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre ». Les sénateurs ont ajouté qu’il est «pour cela indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ».


Les sénateurs soutiennent « une relance de la production
des cultures de protéagineux et autres légumineuses ».
(© Terre-net Média)
Selon les sénateurs, l’agriculture contribuera aussi fortement « à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique » des espaces naturels et des milieux aquatiques, et à la réhabilitation des sols. Par ailleurs, ils tiennent à ce que l’État favorise « la production  » et  la structuration de la filière bio « pour que la surface » agricole utile en agriculture biologique « atteigne » 6% en 2012 et 20 % en 2020 ». Le texte initial se contentait de mentionner que la Sau en agriculture biologique « devrait » atteindre ces plafonds.  

Objectif « Ecophyto 2018»

 Pour diminuer de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans (Ecophyto 2018), la Haute assemblée souhaite une diffusion active des méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et ce, « en facilitant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette réduction ne doit cependant pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ».

A l’international
Sur la scène internationale, les sénateurs tiennent à ce que la France demande à l’Organisation mondiale du commerce de prendre en compte des exigences environnementales afin d’éviter les distorsions de concurrence entre productions nationale et importée en matière agricole. Par ailleurs, les sénateurs soutiennent « une relance de la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses ». Ils reprennent aussi à leur compte les revendications de nombreux syndicats à savoir : « favoriser le maintien et la restauration des prairies et des herbages afin que les producteurs des filières bovines, ovines, équines et caprines puissent nourrir leurs cheptels majoritairement à l’herbe et aux gramminés issus des pâturages ».

Afin d’atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici à 2013, les sénateurs tiennent à ce que l’État mette « en place un crédit d’impôt pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’exploitation agricole ».

Un article consacré aux abeilles

Les sénateurs ont ajouté à l’article 28 du projet de loi programme un paragraphe portant sur « la politique génétique des semences et des races domestiques à conduire ». L’ojectif recherché : « définir entre autre un protocole permettant d’évaluer les variétés en conditions d’agriculture biologique d’ici 2010 ».

Un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles (Article 28 bis et ter) sera par ailleurs mis en place en 2009. Il s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques. La déclaration annuelle de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010.


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