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Loyer des maisons d'habitation
L’Irl a remplacé l’indice du coût à la construction

Par Frédéric Hénin Le 11 février 2009
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L’Irl a remplacé l’indice du coût à la construction
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’indice de référence des loyers est désormais applicable à l’ensemble des baux ruraux, y compris aux baux déjà en cours.


Depuis la loi de 2008 les loyers des maisons d’habitation louées
dans le cadre du bail rural évoluent de la même façon
que ceux des autres logements.
(© Terre-net Média) ll apparaît que de nombreux arrêtés préfectoraux font toujours référence à une actualisation des loyers de la maison d’habitation louée dans le cadre du bail rural selon la variation de l’indice mesurant le coût à la construction.

Or, depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, les loyers des maisons d’habitation louées dans le cadre du bail rural évoluent de la même façon que ceux des autres logements, c'est-à-dire en fonction de l’indice de référence des loyers (Irl) traduisant l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Comme le précise l’article 41 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, cette nouvelle indexation n’est pas limitée aux baux signés après la publication de la loi du 8 février 2008.
L’Irl est désormais applicable à l’ensemble des baux ruraux, y compris aux baux déjà en cours.

Majoration des loyers:  rappel

L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L’évolution de l’indice de référence intervenant dans la révision des loyers d’habitation est arrondie à deux décimales.

Il ne faut pas confondre :

a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d) 

avec : 

b) l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c)

ou bien :

c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration (article 17 e)



Autres sources: Section nationale des fermiers et métayers(Fnsea), ministère du logement.
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