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Placement financier
Des prélèvements obligatoires de 30 % sur les revenus mobiliers

Par Frédéric Hénin Le 20 janvier 2009
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Des prélèvements obligatoires de 30 % sur les revenus mobiliers
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ntre la Csg, la Crds, le Rsa et l’impôt forfaitaire, les prélèvements obligatoires assis sur les revenus mobiliers n’ont cessé d’augmenter d’année en année par petites touches.


Une fiscalité mobilière de plus
en plus lourde (© Terre-net Média) La fiscalité mobilière est très complexe. Les taux de prélèvements dépendent de la catégorie de placements et de leur durée. Ceci dit, quelques rappels de base s’imposent.

On entend dans notre exemple par revenus mobiliers, les intérêts et les plus values (1).

A tout revenu mobilier s’applique:

la Contribution sociale généralisée (Csg) de 10,5% un premier taux de 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements le prélèvement social de 2%,   un prélèvement additionnel au taux de 0,3%.
la Contribution au remboursement de la dette sociale (Crds) de 0,5%, Et depuis le 1er janvier 2009, le prélèvement RSA au taux de 1,1%   L'imposition forfaitaire sur les plus-values 18%

          Soit un total de 30,1% !

Un épargnant percevant 1.000 euros d’intérêts pour un placement à 4% net de frais de gestion ne toucherait au final que 699 euros, soit l’équivalent de 2,796%.

Toutefois, si l’épargnant est faiblement imposé, il soumettra ses revenus mobiliers à l’impôt sur le revenu. Il pourra déduire du montant déclaré la Csg déductible de 5,8% et se verra imposé en fonction de la tranche marginale d’impôt auquel son revenu est soumis. Pour rappel, le barème comprend cinq tranches : 0% ; 5,5% ; 14% ; 30% et 40%.

Remarque

La Csg est déductible, à hauteur de 5,8%, du revenu global de l'année où elle a été payée. Mais cette déductibilité partielle ne concerne que les revenus du patrimoine soumis à l'impôt au barème progressif : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement libératoire, revenus de locations meublées non professionnelles, etc.

Sont donc exclus tous les revenus soumis au prélèvement libératoire ainsi que ceux qui sont exonérés d'impôts (Pea, épargne-logement, etc…).

Pour une tranche d’imposition de 5,5%, le taux de rendement net serait de 3,1% environ puisque le taux de prélèvement passerait à 13,2%.

Autrement dit, le prélèvement forfaitaire devient particulièrement intéressant pour les épargnants dont le taux de prélèvements obligatoires marginal (social et fiscal) est supérieur à 30,1%. Ils sont en effet assurés que les prélèvements obligatoires appliqués à leurs revenus mobiliers ne dépasseront pas ce plafond. Leur placement leur rapportera alors, si on se réfère à notre exemple, à 2,796%.

Sont exonérés de l’ensemble des prélèvements obligatoires les livret A, livret de développement durable (ancien Codevi), Lep et livret épargne entreprise. Voir à ce titre l’article Apprécier réellement le taux de rendement de ses placements réglementés (livret A, Ldd etc…).

Pour leur part, les placements en Pea et assurance vie de plus huit ans sont soumis à la Csg, à la Crds, au prélèvement Rsa , soit un total de 12,1%. Les plus values ne sont pas imposables.

De multiples autres exonérations sur le revenu du patrimoine existent mais il est important de savoir sur quelle base elles reposent d’où les propos tenus ci dessous.

(1) perçus à titre privés


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