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Confédération paysanne
Redonner une légitimité à la Pac

Par Frédéric Hénin Le 09 janvier 2009
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Redonner une légitimité à la Pac
L
e bilan de santé de la Pac est une occasion royale pour la Confédération paysanne d’exposer ce que serait selon le syndicat sa politique de soutiens publics, assise sur des Dpu revisités de fond en comble.


Régis Hochart, porte parole de la Confédération paysanne
(second à gauche) entouré de responsables du syndicat (© Terre-net Média) A quelques semaines des propositions du ministère de l’agriculture, la Confédération Paysanne (CP) a présenté vendredi 9 janvier ses orientations pour rendre plus légitime et plus équitable la répartition des aides Pac, appelée à être revue dans le cadre du bilan de santé.

Ces orientations, déclinées en cinq axes, sont fidèles à la politique agricole défendue par le syndicat de Bagnolet : rééquilibrage des aides, maintien du couplage en production animale, dégressivité, relance de la production de protéagineux...

L’urgence n’est pas d’abandonner les Dpu, « dispositif pourtant des plus rigides et inadaptés à la situation économique actuelle de l'agriculture », mais de revoir le calcul de leur montant. « Aussi, nous revendiquons la fin des références historiques afin d’avoir les moyens de redéployer les aides en faveur des territoires et afin de favoriser les convergences entre les filières », défend Régis Hochart, porte parole de la CP. « Entre la « boîte à outils » (modulation, article 68, aides céréales couplées) et les 7,5 milliards d’euros à sa disposition, la marge de manœuvre du ministre est grande », ajoute-t-il.

La Pac révisée par la CP

L’étendue des revendications du syndicat de Bagnolet semble le montrer. La CP tient au maintien du couplage des aides animales (Pmtva et Pco) et souhaite que les aides en production végétale ne soient plus assises sur des niveaux de production qui pénalisent les céréaliculteurs des zones intermédiaires aux références bien inférieures à celles des agriculteurs du grand bassin parisien.

Couvrir le risque climatique Le dispositif d’assurance récolte volontaire encouragé par la révision de la Pac (article 68) a aussi été passé au crible. « Nous voulons une couverture généralisée et mutualisée du risque climatique qui profite à tous les paysans. Nous sommes opposés à tout mécanisme assis sur le volontariat. Les 35% de prime à la charge des exploitants (1) doivent être payés par le biais d’une taxe ou d’une cotisation redevable par tous les paysans, établie en fonction de critères socio-économiques équitables».

« Pourquoi ne pas non plus envisager une dégressivité des aides afin de maintenir des exploitations de petite et de moyenne dimension (50 ha). Enfin, la convergence des aides passe bien sûr par des soutiens à l’hectare d’herbe et par des incitations au développement de cultures protéagineuses afin de réduire la dépendance de la France en protéines végétales. » Le syndicat envisage pour cela l’instauration de Mae (mesures agro-environnementales) spécifiques ou une conditionnalité des aides découplées adéquate en grandes cultures.

Par ailleurs, le maintien d’une production légumière et fruitière en France importante nécessite, selon la CP, l’attribution de Dpu de 1.500 € à 2.000 € par hectare. L’allocation serait limitée à quelques hectares par actif présent sur les exploitations puis dégressive. « Nous revendiquons une gestion administrative de ces Dpu. Il n’est pas question qu’ils soient cessibles », tient à souligner Régis Hochart.

Les propositions de la CP s’inscrivent dans sa politique de défense et de soutien des filières animales, lait, bovins viande et ovins dont l’importance en matière d’aménagement des territoires et de défense de l’emploi en zone rurale n’est plus à rappeler. « La légitimité des aides doit être identifiée par des politiques alimentaire, environnementale, sociale et économique pour assurer le revenu et le renouvellement des paysans » défend la CP.


(1) 65 % de la prime serait prise en charge par le budget communautaire et national.

A lire aussi à propos de la conférence de la Confédération paysanne du 9 janvier : Plan de professionnalisation personnalisée - « Des Commissions d'installation dirigées par des ja, oui, par JA, non ! »
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