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Projet de loi de finances 2009
Plus de crédits pour les Cuma, pas pour l’Ichn et la Phae

Par Frédéric Hénin Le 07 novembre 2008
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Plus de crédits pour les Cuma, pas pour l’Ichn et la Phae
L
es crédits à la bonification des prêts Cuma seront augmentés de 700 milles euros. Michel Barnier va étudier comment revaloriser l'Ichn.

Michel Barnier, ministre de l'agriculture
(© Terre-net Média) Lors de la présentation au Parlement du projet de finances pour 2009 portant sur les crédits du ministère de l’agriculture et plus particulièrement de la Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales», plusieurs amendements ont été déposés et discutés, mercredi 5 novembre2008, en présence du ministre de l’agriculture, Michel Barnier.

Deux d’entre concernent le relèvement des montants de la Phae et de l’Ichn. Le premier amendement qui proposait de relever de 10% la Phae a été rejeté. Le ministre ne pouvait envisager de prélever 12 millions d’euros sur les frais de fonctionnement de son ministère pour financer cette aide. Quant au second qui suggérait d’augmenter de 5% l’Ichn, le ministre a demandé aux députés de le retirer, s’engageant toutefois « de trouver, dans les jours qui viennent, avant l’examen de ce projet de budget par le Sénat, une partie des crédits nécessaires en opérant un redéploiement intelligent et judicieux » du budget de l’agriculture. Pour la financer dans son intégralité, le montant de cette mesure s’élèverait au total à douze millions d’euros environ.
Augmentation de la taxe pour frais de chambres d’agriculture Le plafond annuel d’augmentation du produit de la taxe pour frais de chambres d’agriculture pour 2009, conformément au dispositif prévu à l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) est porté à 1,7%. Cette mesure sera applicable à l’ensemble des chambres départementales d’agriculture, il est actuellement de1,5/%.

Un autre amendement, celui là voté, concerne l’augmentation de 700 milles euros des crédits attribués à la bonification des prêts Cuma. Cette somme serait prélevée sur les crédits qu’il était prévu d’allouer à l’Aficar pour 2009 avant l’annonce de sa dissolution (1,4 million d’euros).
Ces 700 000 euros porteraient à 3,7 millions les crédits de bonification des « prêts spécial Cuma ».

Signalons, dans l’état actuel de la discussion budgétaire, le vote de deux autres amendements destinés à encourager les relations contractuelles entre les opérateurs de la filière lait et un second sur la fiscalité agricole. Il s’agit plus particulièrement de financer la réalisation d’un rapport sur l’évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien avec l’agriculture. Les députés voudraient savoir si elle freine ou ralentit le Monde agricole!

Prochain round budgétaire, le Sénat. 


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