Accueil / Viticulture / Décret validant un plan de contrôle type des cahiers des charges des vins Aoc

Paru au JO
Décret validant un plan de contrôle type des cahiers des charges des vins Aoc

Par JC Le 21 juillet 2008
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Décret validant un plan de contrôle type des cahiers des charges des vins Aoc
L
e décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 est relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées (Aoc). Il est paru au Journal officiel (JO) du 18 juillet 2008.

Le décret contient un article unique, qui précise que jusqu'à l'adoption du plan de contrôle ou d'inspection prévu au plus tard jusqu'au 30 juin 2009, le contrôle des produits bénéficiant d'une Aoc peut être effectué sur la base d'un plan de contrôle ou d'inspection type. Il peut être élaboré par un organisme de contrôle agréé et approuvé par le conseil des agréments et contrôles de l'Inao.

►Pour consulter le texte complet, cliquez ici.


Partage Twitter facebook linkedin
CONTENUS PARTENAIRES
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé