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Vente sur internet
Une synthèse juridique disponible pour rappeler les règles

Par JC Le 06 mai 2008
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Une synthèse juridique disponible pour rappeler les règles
O
dit France propose une synthèse juridique concernant la vente par internet. Elle est disponible, gratuitement, sur le site internet. Quelques rappels utiles...

Jean-Luc Pecqueux , chargé des affaires juridiques à Odit France (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques France), propose une synthèse des éléments juridiques relatifs au commerce en ligne. Odit France   est un groupement d’intérêt public, rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, « agissant sur le développement de l’offre touristique, son adaptation et l’optimisation de ses performances économiques ».

Le document est téléchargeable gratuitement à partir du site d'Odit France, depuis le 15 avril 2008.

Pour le consulter  ►Cliquez ici.

Autre étude (payante), également disponible: ► Tourisme et vente sur Internet : investir sans se tromper


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