Accueil / Viticulture / Fixation des contingents de plantations pour la campagne 2007-2008

Paru au JO
Fixation des contingents de plantations pour la campagne 2007-2008

Par Juliette Cassagnes Le 10 mars 2008
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Fixation des contingents de plantations pour la campagne 2007-2008
L
'arrêté du 12 février 2008 fixe les contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008. Il est paru au Journal Officiel du 8 mars 2008.


(© D.R.) ♦ Le premier article
concerne les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur ». Sont autorisées, au titre de la campagne 2007-2008, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 67,38 ha. AO de la région Alsace Est : 6,38 ha. AO de la région Champagne : 175,00 ha. AO du Val de Loire : 51,10 ha. AO de Provence et de Corse : 8,23 ha. AO de la Vallée du Rhône : 26,96 ha.

L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2010.

♦ L'article 2 concerne les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur ». Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 44,50 ha. AO de la région Alsace Est : 2,64 ha. AO du Val de Loire : 23,54 ha. AO du Sud-Ouest : 7,44 ha. AO de Toulouse-Pyrénées : 33,45 ha. AO de Languedoc-Roussillon : 34,94 ha. AO de Provence et de Corse : 15,14 ha. AO « Vins doux naturels » : 2,00 ha. AO de la Vallée du Rhône : 27,89 ha.

Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2010.


♦ L'article 3 concerne les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine. Elles sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha. AO de la région Alsace Est : 0,26 ha. AO du Val de Loire : 7,70 ha. AO du Sud-Ouest : 2,47 ha. AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha. AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha. AO de Provence et de Corse : 41,38 ha. AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.


♦ L'article 4 concerne les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine. Ils sont autorisés, au titre de la campagne 2007-2008, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de Languedoc-Roussillon : 3,50 ha. AO de la Vallée du Rhône : 5,27 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.


♦ L'article 5 concerne les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine. Elles sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 7,92 ha. AO du Val de Loire : 3,64 ha. AO du Sud-Ouest : 22,02 ha. AO de Toulouse-Pyrénées : 27,74 ha. AO de Languedoc-Roussillon : 10,65 ha. AO de Provence et de Corse : 0,25 ha. AO « Vins doux naturels » : 0,50 ha. AO de la Vallée du Rhône : 15,51 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.


♦ L'article 6 concerne les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Elles sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AOC Saint-Pourçain: expérimentation: 0,25 ha AOC Touraine-Mesland : expérimentation: 0,50 ha AOC Touraine: remembrement: 1,00 ha

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.


♦ L'article 7 concerne les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine.  Elles sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 selon les contingents fixés ainsi qu'il suit :

AOC régionales de Bourgogne : 25,00 ha. AOC Mâcon : 2,02 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.

♦ L'article 8 concerne les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur ». Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous. Les contingents sont consignées dans un tableau article 8.

♦ L'article 9 concerne les exploitants participant à un plan local. Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les appellations concernées sont:  Limoux, Faugères, Minervois, Costières de Nîmes, Corbières, Malepère, Saint-Chinian, Cabardès, et Coteaux du Languedoc. Les contingents sont consignés dans le tableau article 9.

♦ Enfin, l'article 10 précise que "les listes des bénéficiaires" résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des DDAF des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Inao et des délégations régionales de Viniflhor.

Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.


Pour consulter l'article complet, cliquez ici.





Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé