LE FIL

Vers une taxation de la pollution

Lundi 09 octobre 2006 par Ar.C.

La loi de finances 2006 prévoyait une réforme en profondeur de la taxe sur les véhicules de société. Cette réforme a vu son application détaillée par une instruction fiscale en date du 22 septembre 2006.

Désormais, les véhicules personnels utilisés à des fins professionnels, dans le cadre d’une Scea ou d’une Earl (à l’exception des Gaec) vont être assujettis à cette taxe quel que soit l’age du véhicule. Auparavant, les véhicules de plus de 10 ans en étaient exonérés.

Pour être taxable, il faut toutefois effectuer au moins 15.000 km/an dans le cadre de l’activité agricole et pour lesquels des frais kilométriques ont été remboursés.

Autre changement de taille : le barème actuellement progressif en fonction de la puissance du véhicule, va être remplacé par un barème en fonction du niveau de pollution du véhicule. Ce nouveau barème est applicable, à compter des périodes d’imposition ouvertes depuis le 1er octobre 2005, pour tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. L’application de l’ancien barème se verra remplacée progressivement au même rythme que le renouvellement du parc automobile.


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