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Aide à l’investissement
Ouverture prochaine de l'appel à projets pour 2014

Par J.C. Le 10 décembre 2013
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Ouverture prochaine de l'appel à projets pour 2014
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ans le cadre de l’Ocm viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un nouveau programme pluriannuel de soutien aux investissements matériels ou immatériels, qui s'étendra de 2014 à 2018. Les entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation intéressées doivent déposer leur dossier entre le 6 janvier et le 30 avril 2014.
VignobleLes dossiers doivent être déposés entre le 6 janvier et le 30 avril 2014. (©Terre-net Média)

Lors du Conseil spécialisé vin du mois de novembre, FranceAgriMer a communiqué les dates et les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’investissement pour l’année 2014 proposée aux entreprises vinicoles dans le cadre de l’Ocm viti-vinicole.

Par rapport à 2013, le dispositif évolue sur différents points :

- la date d’ouverture a été fixée au 6 janvier 2014 ;

- la date de clôture au 30 avril 2014 ;

- la date limite de complétude des dossiers : 30 avril 2014 ;

- le montant de l’enveloppe de dépôt 2014 : 150 M€ ;

- pour les dossiers dits « approfondis », une avance obligatoire de 50 % est mise en place (contre 20 % en 2013) avec cautionnement bancaire à hauteur de 55 % du montant de l’aide demandée. En 2014, il n’y a plus de « garantie de bonne fin ». Le périmètre de l’aide est comparable à celui de 2013, même si un certain nombre de points sont précisés ou complétés quant aux bénéficiaires et aux dépenses éligibles.

Parmi les autres évolutions, l’augmentation du taux d’aide de 35 % à 40 % pour les axes dits « prioritaires » et la mise en place d’un axe stratégique supplémentaire : « Investissement matériel favorisant le développement commercial ».

Consultez le site de FranceAgriMer pour en savoir plus.


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