Accueil / / Le nouveau système mis en place pour six ans

Autorisations de plantation
Le nouveau système mis en place pour six ans

Par Juliette Cassagnes Le 22 mars 2013
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Le nouveau système mis en place pour six ans
D
’ici 2019, les droits de plantation seront remplacés par des « autorisations de plantation ». Le nouveau système tel qu’il se dessine, serait limité dans le temps puisqu’il ne durerait que six ans, remettant à nouveau en cause le principe général de régulation. Par ailleurs, un taux d’1 % de plantations nouvelles serait accordé tous les ans dans les Etats membres.
Vignes
Les ministres ont confirmé l’introduction d’un nouveau système « d’autorisation de plantation », pour l’ensemble des catégories de vins (sans IG, Igp, Aop), applicable pour tous les producteurs de l’Union européenne et pour une durée de six ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024...(© Terre-net Média) Les 18 et 19 mars derniers avait lieu un Conseil des ministres européens de l’Agriculture afin de tenter de dégager une orientation générale* sur la réforme de la politique agricole commune (Pac). Celle-ci devant servir de base aux négociations tripartites entre le Conseil, le Parlement et la Commission, en vue d’un accord définitif, lors du dernier Conseil agricole de la présidence irlandaise, en juin prochain, à Luxembourg.

Dans le cadre de ce Conseil, des décisions concernant la régulation de la production viticole européenne ont été actées. Les ministres confirment l’introduction d’un nouveau système « d’autorisation de plantation », pour l’ensemble des catégories de vins (sans IG, Igp, Aop), applicable pour tous les producteurs de l’Union européenne et pour une durée de six ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024... Ce qui laisse supposer que le régime actuel persisterait jusqu’en 2018 - et non plus jusqu’au 1er janvier 2016 comme il était prévu dans la réforme de 2008... Mais cela impliquerait en revanche un retour à la liberté de planter en 2025 ... La Cnaoc* et Efow estiment donc qu’il est « contradictoire, après que tous les Etats Membres et la Commission aient reconnu lors du Groupe à haut niveau, la "nécessité absolue de réguler toutes les plantations de vigne", que la durée du nouveau dispositif soit seulement de 6 ans ». Autorisations de plantation gratuites et non cessibles

Un autre élément majeur a par ailleurs été décidé : celui de fixer à 1 % de la surface totale plantée en vigne de l’Etat membre, le plafond des nouvelles plantations accordées annuellement par les pays. Là aussi, les producteurs de vins à Aop se disent « réservés » et considèrent qu’un plafond de 0,5 % « correspondrait mieux à la réalité des besoins ».

De son côté, l’Assemblée des régions européennes viticoles (Arev) se fécilite de la réduction de ce taux à 1 % mais l’estime encore « trop important » : « Sur la base de la surface viticole européenne d’environ 3 millions d’hectares, ce plafond permettrait tous les trois ans la plantation de 100.000 nouveaux hectares, soit environ 5 millions d’hectolitres supplémentaires, alors que la Commission vient de financer l’arrachage de 160.000 ha sur trois ans, argumente-t-elle. Par ailleurs, un tel taux d’accroissement est arbitraire, dans la mesure où il n’est pas censé reposer sur des justifications de débouchés ».

Les ministres de l’Agriculture ont également entériné le fait que les autorisations soient gratuites et non cessibles, accordées sur demande, avec une validité expirant après trois ans si elles ne sont pas utilisées.


* Une orientation générale est un accord politique qui intervient au sein du Conseil sur des propositions législatives, avant que le Parlement européen ne détermine sa propre position sur le sujet. Lorsque la position du Parlement aura été arrêtée, le Conseil et le Parlement engageront des négociations pour parvenir à un accord en codécision sur la réforme de la Pac *Cnaoc: confédération nationale des producteurs de vin et eaux de vie Aop
Partage Twitter facebook linkedin
CONTENUS PARTENAIRES
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé