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Aides à la promotion et investissement
Nouveaux appels à proposition FranceAgriMer prévus pour 2013

Par Juliette Cassagnes Le 07 janvier 2013
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Nouveaux appels à proposition FranceAgriMer prévus pour 2013
L
’établissement public vient d’annoncer pour 2013 le lancement de nouveaux appels à projets concernant les actions de promotion des vins à destination des pays tiers et l’aide à l’investissement dans les chais. Les deux dispositifs devraient ouvrir prochainement (courant janvier), dès la publication officielle au journal officiel des deux décisions.
Bouteilles de vins
L’aide représente 50 % maximum du montant des dépenses éligibles pour des actions réalisées. (© Terre-net Média) Décidé et voté par le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer en décembre dernier, le programme d’aide à la promotion vers les pays tiers va être mis en place pour 2013. Les entreprises, les interprofessions et les organisations du secteur viticole sont éligibles à ces aides, octroyées dans le cadre de l’Ocm vitivinicole pour les exercices financiers 2008 à 2013.

Ce nouvel appel à proposition a pour objectif de :
- Cas 1 : Pour les bénéficiaires qui n’ont pas fait de demande de prolongation et dont la durée du programme indiqué dans la convention ou le dernier avenant est inférieure à trois ans : Consolider les actions de promotion réalisées dans les pays tiers, en prolongeant les programmes en cours de moins de trois ans dans la limite d’un total de trois années.
- Cas 2 : Pour les bénéficiaires dont la durée du programme indiqué dans la convention ou le dernier avenant est égale à trois ans : Consolider les actions de promotion réalisées dans les pays tiers, en prolongeant les programmes ayant d’ores et déjà atteint trois ans dans la limite d’une prolongation supplémentaire d’au maximum un an après évaluation de leur programme de trois ans initial.
- Cas 3 : Permettre la mise en place de nouvelles actions pour de nouveaux demandeurs ou pour des bénéficiaires qui souhaitent déposer un dossier pour un nouveau pays.

Plusieurs actions éligibles

Les actions éligibles à l’aide à la promotion dans les pays tiers sont les suivantes : 
- relations publiques, promotion et publicité, 
- participation à des manifestations, foires et expositions internationales,
- campagnes d’information sur les appellations et la production biologique, 
- études de nouveaux marchés, 
- études d’évaluation des actions précitées.

Dans tous les cas, l’aide représente 50 % maximum du montant des dépenses éligibles pour des actions réalisées. Sont concernés les vins sous appellation d’origine protégée (Aop), indication géographique protégée (Igp) et les vins de cépage.

Le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer du mois de décembre dernier a également accepté le projet de décision du directeur de l’établissement pour la mise en œuvre d’un nouveau programme d’aide à l’investissement, pour les exercices financiers 2014 à 2018. L’ouverture de l’appel à proposition devrait avoir lieu d’ici quelques semaines pour l’année 2013. Il vise à soutenir les investissements matériels ou immatériels des entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation. Selon la taille de l’entreprise, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 35% pour les Petites et moyennes entreprises (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) et à 17,5% pour les entreprises de taille intermédiaire (chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés).

Pour 2013, la demande d’aide sera à adresser au service territorial de la région du demandeur à compter de la date de la publication de la décision du directeur générale de FranceAgriMer (en cours de publication en janvier 2013) et jusqu’au 31 mai 2013. Le projet de décision ainsi que le formulaire d’aide (à l’état de projet donc non définitif) sont téléchargeables sur le site de FranceAgriMer. Le formulaire définitif sera disponible  dès la publication au JO de la décision du directeur général de FranceAgriMer.


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