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Aide à la restructuration du vignoble
Dépôt des déclarations d’intention d’arrachage à faire avant le 31 janvier

Par JC Le 08 novembre 2010
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Dépôt des déclarations d’intention d’arrachage à faire avant le 31 janvier
L
es viticulteurs, qui désirent obtenir une aide à la restructuration de leur vignoble, doivent respecter trois étapes. La première consiste à effectuer une demande préalable, avant arrachage de parcelle, en vue d’une replantation primée au cours de la campagne 2010-2011. La date limite, pour le dépôt de cette demande préalable, a été fixée au 31 janvier 2011 par FranceAgriMer. Les demandes sont à retirer auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.


FranceAgriMer instaure, cette année, des contrôles
préalables à l'arrachage « sur écran » dans quatre régions.
(© Terre-net Média) « Les dossiers de demande d'expertise et les contrôles avant arrachage permettent de déterminer le droit à prime. Les viticulteurs, qui ne respectent pas ces formalités, ne pourront pas prétendre à l’aide communautaire pour la restructuration de leur vignoble pour la campagne 2010-2011 », explique FranceAgriMer au sujet des demandes préalables à l'arrachage.

Par ailleurs, FranceAgriMer instaure cette année, pour les contrôles préalables à l'arrachage, la mise en place d'une procédure de contrôles « sur écran » dans quatre régions : Languedoc-Roussillon, Paca, une partie de Rhône-Alpes et Aquitaine.

L'objectif annoncé: « alléger la charge de travail, accélérer la remise des résultats aux viticulteurs et  rendre plus efficientes les procédures ». Après dépôt de sa demande préalable, le viticulteur est invité à réaliser un tracé sur écran des contours des parcelles à arracher, à partir de clichés photographiques récents. Dans les autres régions, les contrôles « classiques » seront maintenus.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette FranceAgriMer.

Pour en savoir plus, téléchargez la « note aux demandeurs de l’aide à la restructuration du vignoble – Arrachage préalable campagne 2010-2011 »


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