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Droits de plantation
Rapport Vautrin : « un outil éprouvé et moderne », y compris pour les vins sans IG

Par JC Le 05 novembre 2010
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Rapport Vautrin : « un outil éprouvé et moderne », y compris pour les vins sans IG
C
atherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale et député de la Marne, remettait il y a quelques semaines son rapport sur les droits de plantation dans le secteur viticole à Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, suite à la mission qui lui avait été confiée par le gouvernement en janvier 2010. Selon la député, les droits de plantation constituent « un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen ».

Après le 31 décembre 2015, les droits de plantation seront supprimés
mais les États membres pourront les maintenir, totalement ou en
partie, jusqu’au 31 décembre 2018. (© Terre-net Média) L’organisation commune des marchés (Ocm unique) prévoit qu’au-delà du 31 décembre 2015, le régime dit « des droits de plantation » sera supprimé, avec possibilité pour les États membres de le maintenir pour tout ou partie sur leur territoire, jusqu’au 31 décembre 2018. 

Le rapport de la député Catherine Vautrin, remis en octobre 2010 à Bruno Le Maire, présente les conséquences d’une telle éventualité et formule cinq propositions : « le maintien d’une interdiction de plantations nouvelles, assortie de cas d’exceptions déclinés par types de vignobles », « l’application de ce régime à l’ensemble des vignobles, y compris aux vins sans indication géographique afin d’organiser l’ensemble du marché », « la gestion du régime des droits de plantation par les interprofessions », « une gestion fondée notamment sur des prévisions économiques affinées », ou encore « la mise en place d’une nouvelle gouvernance du vignoble, répartie efficacement entre l’Institut national de l'origine et de la qualité (Inao), l’interprofession nationale et les interprofessions régionales ».

De son côté, Bruno Le Maire a réaffirmé, à l’occasion de la remise de ce rapport, « son opposition à la suppression du régime des droits de plantation ». Il a déclaré poursuivre dans les mois prochains, avec ses partenaires européens dont l’Allemagne, « ses actions pour une régulation européenne des marchés agricoles ». Quant au président français, la profession viticole attend toujours de connaître sa position sur le sujet...Une bonne occasion, pour lui, d’envoyer un signal fort de soutien à la filière.

?Pour télécharger le rapport Vautrin, cliquez ici

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