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Aide à l’investissement
Un taux d’aide de 30% pour les dossiers déposés en mars

Par Juliette Cassagnes Le 24 septembre 2010
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Un taux d’aide de 30% pour les dossiers déposés en mars
L
a mesure « aide à l’investissement » mise en place dans le cadre de l’Ocm viticole a été victime de son succès. Pour honorer les demandes d’aides à l’investissement déposées jusqu’au 31 mars dernier - soit un budget de 330 millions d’euros - FranceAgriMer a décidé la baisse du taux d’aide à 30% pour les dossiers déposés entre le 1er mars et le 31 mars et un abondement de 89 millions d’euros provenant d’autres enveloppes. La mesure est désormais clôturée.

Le Conseil vin de FranceAgriMer du 8 septembre a décidé la fermeture définitive de la mesure d’aide à l’investissement mise en place dans le cadre de l’Ocm vin, les crédits alloués à cette mesure étant épuisés. Celle-ci avait déjà été provisoirement suspendue au mois de juin dernier suite à l’afflux de dossiers déposés. « Le succès de la mesure d’aide à l’investissement, que nous avons ardemment demandée et défendue, témoigne de la vitalité des Pme/Tpe que nous représentons », commentent les Vignerons indépendants de France (Vif) à ce sujet.


Actuellement, les investissements pour le conditionnement et la mise en bouteille sont finançables par les régions dans le cadre du Feader (© JC)

Suite à ce Conseil spécialisé, il a donc été décidé que les dossiers déposés avant le 31 mars 2010 mais qui n’ont pas apporté de "garanties de bonne fin" dans les délais impartis seront rejetés. Les dossiers déposés avant le 28 février 2010 ainsi que ceux des jeunes agriculteurs quelque soit la date de dépôts - même ceux déposés en mars - seront aidés à hauteur de 40%, le taux initialement prévu. Enfin, les dossiers déposés entre le 1er et le 31 mars - excepté ceux des jeunes agriculteurs - seront pris en compte mais à un taux revu à la baisse, de 30%. "Pour ces dossiers, les bénéficiaires disposent d’un délai pour réviser leur dossier et le cas échéant, l’annuler", précise FranceAgriMer. La révision ou l’annulation se fera sans application de pénalités, si nécessaire.

Les régions doivent prendre le relais

Afin de pourvoir ces demandes d’aides à l’investissement, le Conseil a décidé l’abondement de l’enveloppe à hauteur de 89 millions d’euros. Ces crédits seront pris en grande partie sur le budget alloué à l’aide à la « promotion » - pour 77 m€ - et dans une moindre mesure sur l’enveloppe « prestations viniques », pour 12 m€. Cet abondement porte le montant total de la mesure investissement dans le cadre de l'Ocm vin à 273 m€ au lieu des 184,5 m€ prévus initialement.

« Maintenant que la mesure d’aide à l’investissement est clôturée au titre de l’OCM Vin, la balle est dans le camp des Régions », indique les Vif. Selon les régions, des financements sont en effet possibles mais uniquement pour le conditionnement et l'aménagement des caveaux. Le syndicat souhaiterait que les régions financent, au titre du développement rural, les investissements pour le chai nécessaires à leur développement.

A lire aussi, déjà paru: Mesure de soutien aux investissements - Tous les dossiers incomplets doivent l'être avant le 31 juillet 2010

 


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