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Fiscalité
L'emprunteur face aux impôts et aux prélèvements sociaux

Par Vincent Vogt Le 23 septembre 2010
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L'emprunteur face aux impôts et aux prélèvements sociaux
C
ontracter un emprunt nécessite de prendre un certain nombre de précautions, notamment en termes d'assurance décès ou invalidité, qui ne sont pas sans conséquences fiscales.


L'emprunt doit être suffisamment assuré contre les risques
de décès ou d'invalidité. (© Terre-net Média)

Au moment de réaliser des emprunts professionnels, il n'est pas inutile de rappeler sa situation. Lorsque la banque verse sur le compte bancaire le montant de l’emprunt accordé, aucun bénéfice n’est constaté au niveau de la comptabilité. De même, le remboursement du capital ne procure aucun frais car, seuls, les intérêts de l’emprunt et les frais annexes peuvent venir en déduction du résultat au fur et à mesure des remboursements. Assurance conseillée L'emprunt a été assuré contre les risques de décès ou d’invalidité. Mais l'est-il suffisamment ? Prenons le cas d’un couple d’agriculteurs qui dispose d’un revenu d’environ 30.000 €, avec un endettement avoisinant 220.000 €. Si l’un ou l’autre membre du foyer venait à décéder, le capital restant dû serait pris en charge par l’assurance, en totalité ou partiellement selon les modalités du contrat. D'où un enrichissement venant s’ajouter au résultat du foyer fiscal et sur lequel il faudra supporter l’impôt et les prélèvements sociaux. D'importants enjeux Or, aucune somme d’argent n’est perçue pour y faire face. Les enjeux peuvent être très importants. En cas de décès, le résultat de l’année serait constitué du revenu courant et du profit exceptionnel dû à l’extinction des emprunts, soit dans notre exemple 250.000 €. Le foyer fiscal est composé de deux parts :

Impôt avec le seul revenu courant de 30.000 € : 15.000 €

Impôt avec le revenu total de 250.000 € : 75.000 €
_________
Soit un supplément de : 73.500 €

Des modalités particulières d’imposition sont prévues dans cette situation (système du quotient). Elles permettront dans certains cas de limiter l’impôt, à 53.500 € dans l'exemple. Démarches ultérieures Dans bien des cas, il conviendra également de majorer ce montant des prélèvements sociaux et  des droits de succession. L'emprunteur doit ensuite effectuer plusieurs démarches. La protection de sa famille nécessite d’assurer ces suppléments de dépenses. Ceci afin d’éviter d’éventuelles décapitalisations fragilisant la poursuite de l’activité par son conjoint ou ses enfants. Périodiquement, il faudra actualiser les calculs pour ajuster le capital à assurer. Ne sous-estimez pas ce risque, quel que soit votre endettement.
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