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La loi de modernisation de l'agriculture (avec 5 liens vers l'analyse de l'ensemble des mesures du texte voté)

Par Frédéric Hénin Le 23 juillet 2010
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La loi de modernisation de l'agriculture (avec 5 liens vers l'analyse de l'ensemble des mesures du texte voté)
A
l’issue d’une procédure accélérée, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche été adoptée par les parlementaires. Nous vous proposons en cinq articles l’ensemble des mesures du texte voté.
Les mesures phares de la loi de modernisation de l’Agriculture votée le 13 juillet dernier portent sur : la mise en œuvre d’une politique publique de l’alimentation ; le renforcement du rôle des opérateurs économiques pour sécuriser le revenu avec l’obligation de contrats écrits entre amont et aval et le renforcement de la gestion des risques par l’assurance et les fonds sanitaires ; le renforcement de la compétitivité des exploitations avec différentes mesures parmi lesquelles les Gaec entre époux, ; la création d’une commission départementale donnant avis sur l’artificialisation des terres, et une taxe sur les plus values des terres agricoles devenues constructibles qui financera des mesures pour l’installation ; la mise en place d’un plan régional de développement durable destiné à mettre en cohérence et positionner l’agriculture par rapport aux différents schémas existants (Sdage (1) , Scot (2) , etc.) ; la création des plans pluriannuels de gestion des massifs forestiers financés par la partie de la Tatfnb (3) qui remonte en région ; la consolidation du rôle des Chambres d’agriculture sur la forêt et sur l’installation ainsi que la possibilité de fusions et/ou d’actions mutualisées entre Chambres d’agriculture.

Pour en savoir plus cliquez sur chacun des volets « agriculture » et « forêt » de la loi de modernisation de l’agriculture:

1 Une politique publique de l’alimentation 2 L’amélioration de la compétitivité de l’agriculture (Contractualisation et relations commerciales) 3 L’amélioration de la compétitivité de l’agriculture (Observatoire et gestion des risques) 4 Compétitivité des exploitations agricoles 5 Agriculture durable, foncier, forêt

Retrouvez aussi cette série d’articles rédigés par Thierry Fellmann dans le numéro 995 de la revue « Chambres d'Agriculture, d'août/septembre »


(1) Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(2) Schéma de Cohérence Territoriale
(3) Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
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