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Les dotations jeunes agriculteurs (Dja) en production ovine et en zone péri-urbaine

Par Frédéric Hénin Le 25 juin 2010
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Les dotations jeunes agriculteurs (Dja) en production ovine et en zone péri-urbaine
U
ne nouvelle circulaire sur les aides à l’installation parue au bulletin officiel du 25 juin 2010 du ministère de l’Agriculture complète et modifie celle du 24 mars 2009. Les installations dans le secteur ovin viande et installations péri-urbaines sont désormais traitées selon le modèle général, avec les critères départementaux retenus pour la modulation de la Dja.

Au moins 150 brebis à l'installation pour toucher une Dja majorée.
(© Terre-net Média) La moyenne des dotations des porteurs de projets en zone périurbaine ou en production ovine « ne saurait dépasser de plus de 20 % le montant moyen par zone d'installation (c'est à dire : 12.650 € en zone de plaine, 16.350 € en zone défavorisée et 26.200 € en zone de montagne). Le préfet sera conduit à redéployer les aides afin de prioriser les bénéficiaires entre les zones tout en respectant l’enveloppe de crédits alloués à l’année pour l’ensemble des installations.

Les zones modulables sont établies à partir des zones péri-urbaines définies par l'Insee et sur la base d’un certain nombre de critères harmonisés régionalement.

Quant au porteur de projet, la modulation favorable sera accordée aux projets d'installation répondant aux conditions cumulées suivantes :

au moins 50 % de la Sau de l'exploitation doivent être situés dans la zone péri-urbaine définie par le Préfet ; l'installation doit être rendue difficile en raison de la pression foncière urbaine, de l'enclavement des parcelles, des problèmes de desserte, des pertes et dégradations prévisibles de récoltes notamment; l’installation doit respecter les critères spécifiques supplémentaires définis localement : notamment orientation économique, taille de l'exploitation, difficultés d'installation, qui doivent justifier l'octroi d'une majoration de la Dja.

Installations en élevage ovin-viande spécialisé
Concernant l'élevage ovin-viande, la majoration de la Dja pourra être accordée pour les installations dont le plan de développement économique (Pde) prévoit

la détention de 150 brebis minimum par Uth spécialisée à l'installation (date de la conformité); la détention de 350 brebis minimum par Uth spécialisée au terme du plan; un troupeau repris en règle en matière d'identification et de conduite sanitaire.

En outre, des critères spécifiques supplémentaires peuvent être définis localement.

Pour accéder à l'article général concernant Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs pour 2010, cliquez ICI

 


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