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Déclaration de récolte
La téléprocédure bientôt disponible sur le net

Par J.C. Le 21 juin 2010
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La téléprocédure bientôt disponible sur le net
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a dématérialisation se poursuit...A partir de la récolte 2010, les viticulteurs pourront télédéclarer leur déclaration de récolte directement sur internet, grâce à la « téléprocédure DR » (Déclaration de récolte), disponible sur Prodouane.

Cette téléprocédure permettra aux récoltants et récoltants-vinificateurs de saisir leur déclaration de récolte en ligne et de la transmettre à la douane via le portail 'Prodouane'.

Elle sera normalement mise en ligne sous Prodouane le 15 octobre 2010, et permettra de déclarer 24h/24 jusqu'au 10 décembre 23h50.


La déclaration de récolte pourra se faire sur internet dès la prochaine récolte 2010 (© D.R.)

Pour y accéder, cliquez ici. (►voir rubrique "services disponibles" => "Les services à venir" => "Viticulture: la déclaration de récolte"


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