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Congrès de la Snpr
Moderniser le statut du fermage pour s’adapter au changement climatique

Par Frédéric Hénin Le 27 mai 2010
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Moderniser le statut du fermage pour s’adapter au changement climatique
S
elon les propriétaires de la Section nationale des propriétaires ruraux, émanation de la Fnsea, la modernisation du statut du fermage donnera aux propriétaires les moyens de faire face aux changements attendus des destinations des terres louées inhérents au réchauffement climatique.

Michel de Beausmesnil.
(© Terre-net Média) Le volet « contractualisation » du projet de loi semble donner des idées aux propriétaires de la Snpr. Ils souhaitent que les terres agricoles en location qui ne sont plus destinées à la production agricole, ne soient plus soumises au statut du fermage. Leur location ferait alors l’objet d’un contrat qui serait le fruit d’une négociation entre propriétaires et preneurs pour décider de la durée du bail et du prix. Mais surtout, avec ce nouveau contrat, les propriétaires ne seraient plus soumis aux règles de transmission imposées par le statut du fermage.

Cette nouvelle revendication s’inscrit dans la volonté réaffirmée de moderniser le statut du fermage et de porter le seuil auquel il s’applique au delà d’un hectare au minimum. « Si on n’en discute pas à la Fnsea, d’autres organisations s’en chargeront avec le succès que l’on peut imaginer. Des surfaces importantes de terres pourraient en effet être détournées».

Changement de destination des terres

Par ailleurs, la modernisation du statut du fermage atténuerait les appréhensions des propriétaires ruraux pour faire face, à leur niveau, au réchauffement climatique. Selon eux, il ne sera pas en effet sans conséquences dans la gestion de leur patrimoine car il pourrait conduire à des changements de destination de leurs terres louées. Certaines parcelles cultivables pourraient en effet devenir incultes tandis que d’autres seraient labourables ou appropriées pour recevoir des installations destinées à la production d’énergies renouvelables.

A Arles, où se déroulera le congrès de la Snpr les 3 et 4 juin prochains, la section spécialisée de la Fnsea tentera de faire prendre conscience aux pouvoirs publics de ce volet inattendu du réchauffement climatique en les invitant à associer les propriétaires ruraux aux décisions qui seront prises en matière de politique foncière pour défendre leur patrimoine. « Chacune des terres a un avenir car la terre agricole restera une denrée rare mais les évolutions des usages qui en seront faits conduisent la Snpr à envisager une autre forme de contractualisation entre propriétaires et fermiers », commente Josiane Belliard. Celle imaginée par la section spécialisée aiderait les propriétaires à « être acteurs des mesures à prendre » et à faire face aux différents cas de figure qui se présenteront à l’avenir. Avec comme objectif : faire bénéficier aux propriétaires des éventuelles retombées économiques favorables du changement de destination de leurs terres louées.

Taxation des plus values
Josiane Béliard, secrétaire générale
de la Snpr (© Terre-net Média) La présentation mercredi 27 mai du congrès de la section nationale des propriétaires ruraux (Snpr, émanation de la Fnsea) par Michel de Beaumesnil, président, est bien sûr l’occasion de revenir une seconde fois sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture en cours de discussion au Sénat. Josiane Belliard, secrétaire générale, ne se fait pas d’illusions sur la suppression, par la commission sénatoriale, de l’article 13 portant sur la taxation des plus values sur la vente des terres. « Il sera réintroduit dans le projet de loi par les députés », assure la secrétaire générale de la Snpr. « Pourtant la taxation des plus values ne donnera pas les résultats escomptés. La taxe, peu dissuasive, sera forcément répercutée sur le prix de vente des terrains à bâtir », ajoute Michel de Beaumesnil.

« Pour réduire efficacement la consommation de terres, il serait plutôt judicieux de s’en remettre à des commissions indépendantes des pouvoirs politiques locaux. Elles seraient dotées de compétences appropriées et leurs décisions feraient loi », explique encore le président de la Snpr. Ceci dit, se fixer comme priorité la reconversion des friches industrielles en terrain à bâtir ou pour étendre des zones d’activités existantes serait un moyen très efficace pour réduire la consommation de terres arables.

 


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