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Le programme d’attribution « Mae »

Par Frédéric Hénin Le 27 avril 2010
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Le programme d’attribution « Mae »
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ne circulaire parue au bulletin officiel du 23 avril 2010 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des huit programmes classiques, reconduits annuellement, et des programmes spécifiques liés aux découplages en 2010. Voici le programme d’attribution « Mae » en vigueur.

Le nombre d’hectares reconvertis est celui indiqué
dans l’engagement agroenvironnemental (© Terre-net Média) Eligibilité
L’engagement agro-environnemental doit avoir couvert l’intégralité de la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2008. Il peut s’agir d’une reconduction de deux engagements agro-environnementaux.

L’exploitant ne doit pas, par ailleurs, être bénéficiaire d’une dotation spécifique au titre de l’herbe (absence d’animaux en 2008 et taux de chargement nul en 2008 l’excluant de la dotation spécifique « herbe »).

Le formulaire de demande de dotation doit avoir été réceptionné par la Ddt/Ddtm le 17 mai 2010 au plus tard pour être recevable.

Montant de la dotation
La dotation vise à attribuer 65 euros par hectare ayant été reconverti et n’ayant pas pu bénéficier de la dotation spécifique au titre de l’herbe à cause de l’absence d’animaux en 2008.
Elle est égale au produit entre le nombre d’hectares ayant été reconvertis en herbe et 65 euros.

Montant dotation = nombre d’hectares reconvertis en herbe x 65

Le nombre d’hectares reconvertis est celui indiqué dans l’engagement agro-environnemental.

Cas des enchainements d’évènements
Si un exploitant est éligible à titre individuel au programme « MAE » et s’il intègre une société, la dotation à laquelle il a droit est alors attribuée directement à la société qu’il a intégrée, sous réserve qu’il exerce la totalité de son activité au sein de cette société.
Sinon, les attributions dans les donations installations dans le cadre sociétaire ou enchainant divers évènements conduisent à des cas de figure similaires à ceux mentionnés dans l’article en lien et à des traitements particuliers.

 

Retrouvez l'ensemble des programmes d'attribution en cliquant ici

Lire également l'article de synthèse paru le 23 avril dernier 

 

 


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