Accueil / / Le programme d’attribution « 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 »

Dpu /Campagne 2010
Le programme d’attribution « 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 »

Par Frédéric Hénin Le 27 avril 2010
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Le programme d’attribution « 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 »
U
ne circulaire parue au bulletin officiel du 23 avril 2010 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des huit programmes classiques, reconduits annuellement, et des programmes spécifiques liés aux découplages en 2010. Voici le programme d’attribution « installation 16 mai 2008 – 15 mai 2010 » en vigueur.

(© Terre-net Média) Eligilibilité
Sont éligibles les nouveaux installés au sens de la définition nationale et les nouveaux exploitants au sens de la définition communautaire.
On entend par nouvel exploitant toute personne physique ou morale qui démarre une activité agricole alors qu’elle n’a pas exercé d’activité agricole en son nom propre et qu’elle n’a pas eu le contrôle d’une société dans les cinq années précédant le lancement de la nouvelle activité et la première perception des aides. 

La date d’installation doit être comprise entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010

Le formulaire de demande de dotation doit avoir été réceptionné par la Ddt/Ddtm le 17 mai 2010 au plus tard pour être recevable.

Montant de la dotation de base
Pour tous les nouveaux installés et les nouveaux exploitants entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010, la dotation de base est déterminée à partir des surfaces admissibles en 2010 (hors vigne et vergers).

Pour tenir compte d’un éventuel montant de référence attribué au nouvel exploitant ou au nouvel installé (soit par subrogation, soit via une pré-installation ayant généré des références durant la période 2005-2008), son montant sera réduit de la dotation :

Montant dotation = surface admissible 2010 hors vigne et vergers X 65 – montant de référence attribué

Cas des nouveaux installés ayant un taux de chargement supérieur ou égal à 1,8 Ugb/ha.
Pour tous les nouveaux installés et les nouveaux exploitants entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 dont le taux de chargement 2010 est supérieur ou égal à 1,8 UGB / ha, la dotation de base est déterminée à partir des Ugb en 2010.
Pour tenir compte d’un éventuel montant de référence attribué au nouvel exploitant ou au nouvel installé (soit par subrogation, soit via une pré-installation ayant généré des références durant la période 2005-2008), son montant sera réduit de la dotation :

Montant dotation = nombre d’Ugb 2010 x 65 – montant de référence attribué

Le nombre d’Ugb 2010 est celui utilisé pour le taux de chargement 2010 et précisé au point

Cas des clauses objectivement impossibles
Pour bénéficier d’une dotation supplémentaire par rapport à la dotation de base, le nouvel installé (définition nationale) doit justifier de l’impossibilité objective de conclure des clauses de Dpu correspondant aux surfaces sur lesquelles il s’installe entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010.
Ces cas ouvrant droit à une dotation supplémentaire sont réservés aux nouveaux installés au sens de la définition nationale.

Identification du cédant « naturel »
Pour pouvoir vérifier l’impossibilité objective d’établir une clause, il est important d’identifier correctement le cédant. En effet, c’est par rapport à cet exploitant qu’est vérifié le caractère objectivement impossible de la clause.
Les surfaces prises en compte chez le cédant naturel pour le contrôle des clauses objectivement impossibles correspondent au minimum entre les surfaces admissibles déclarées en 2010 et les surfaces admissibles déterminées suite à contrôle.

Montant de la dotation dans le cas de clauses objectivement impossibles
Une dotation supplémentaire est attribuée en plus de la dotation de base pour les nouveaux installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 avec des clauses objectivement impossibles.

Montant dotation supplémentaire = (surface COI – surface COI vigne et vergers) x maximum
(250 ; valeur moyenne départementale)

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des dotations en fonction des situations.


Ministère de l'Agriculture (© Terre-net Média)

Les attributions dans les donations installations dans le cadre sociétaire ou enchainant divers événements conduisent à des traitements particuliers et à des cas de figure similaires à ceux mentionnés dans l’article en lien.
A noter que le programme « installation entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 » n’est pas cumulable avec le programme « investissements » car cela conduirait à des doubles dotations.

 

Retrouvez l'ensemble des programmes d'attribution en cliquant ici

Lire également l'article de synthèse paru le 23 avril dernier

 


Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé