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Documents comptables et administratifs

Quels délais de conservation ?

Jeudi 27 novembre 2003 par Vincent Hameau

Il est en effet capital de connaître les délais durant lesquels il faut conserver ses documents comptables et administratifs afin de ne pas se trouver pris au dépourvu en cas de contrôle ou de litige.

  2 ANS

Les doubles des notes délivrées aux particuliers par les prestataires de services. Ce délai passe à quatre ans pour les travaux immobiliers.

 3 ANS

Les originaux et copies de factures, à compter de la transaction et les livrets individuels de transport par route.

 5 ANS

Registre unique du personnel (indépendant de la comptabilité mais pouvant être utilisé en cas de contrôle. (Le délai de 5 ans compte à compter du départ du salarié) Registre des mises en demeure formulées par l'inspecteur du travail Les employeurs doivent conserver un double des bulletins de paie de leurs salariés (possibilité pour cela d'utiliser un support informatique) Les documents relatifs aux vérification et contrôle mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail.

 6 ANS

Le délai, pour les documents suivants, court à compter de la dernière opération mentionnée sur les documents.

Les livres comptables obligatoires (pour tous les régimes fiscaux, y compris les BNC) Livres comptables annexes ou facultatifs Livres extra-comptable, de police, d'ordre de référence... Documents accessoires, pièces de recettes et de dépenses, titres, factures, traites, relevés bancaires ou prestataires de services d'investissement, lettres de voitures... Feuilles de présence aux Assemblées, registres de transfert d'actions ou d'obligations

 10 ANS

Documents comptables et pièces justificatives et ce quel que soit leur support ( même magnétique)

 30 ANS

Les titres translatifs de propriété, les documents relatifs aux litiges en cours ainsi que les contrats non encore expirés

Important : Cette liste n'est pas limitative et si les délais indiqués sont les délais légaux, nous vous conseillons de ne pas hésiter à les dépasser afin de parer à toute éventualité.


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