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Sites en .vin et .wine

Derniers recours pour éviter la délégation sans conditions ?

Mercredi 09 avril 2014 par Alexandre Abellan

Sites en .vin et .wine : derniers recours pour éviter la délégation sans conditions ?

Un pas en avant, deux en arrière : l'ouverture des domaines internet en .vin et .wine a de moins en moins la grâce d'un tango rioplatense et de plus en plus la lourdeur d'un piétinement. Incapable de satisfaire les parties en présence (les tenants de la protection des indications géographiques et les défenseurs d'un libéralisme du nouveau monde), l'organisme intergouvernemental de gestion des noms de domaines web (l'ICANN) n'arrive qu'à maintenir le statu-quo. Ce 4 avril, l'ICANN a ainsi décidé de reporter de 60 jours sa décision d’attribuer les noms de domaine aux sociétés candidates à l'administration des .vin et .wine, confirmant le fiasco de la réunion de Singapour (cliquer ici pour en savoir plus). Officiellement, ce délai doit permettre de nouvelles négociations entre les organisations professionnelles et les entreprises candidates. Mais craignant que l'ICANN attribue de nouveau les noms de domaine sans conditions de protection des IG, des recours contre l'ICANN viennent tout juste d'être posés par la Commission Européenne, les gouvernements français, espagnols et anglais, la Confédération Nationale des producteurs de vins d'Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), la Fédération Européenne des Vins d'Appellation (EFOW), le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC), le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB) et le Bureau National Interprofessionnel de Cognac (BNIC).

Procédure d’appel interne à l’ICANN, ces « requests for reconsideration » remettent en question l'action (ou l'inaction) de son conseil. Comme le précise le formulaire espagnol, le point d'achoppement concerne la légalité des conclusions du comité responsable de l'ouverture de nouveaux domaines internet « gTLD » (le NGPC), qui s'était prononcé ce 22 mars en faveur d'une délégation sans conditions des .vin et .wine. Alors que l'ICANN considère qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans la procédure, les plaignants estiment que « cette résolution de reporter de 60 jours le processus d'attribution des sites en .vin et .wine pourrait ne pas être suffisant pour négocier avec les candidats, au vu de la complexité du sujet et des intérêts divergents ». Les signataires de cet acte collectif se disent cependant prêts à soutenir la création de ces nouveaux noms de domaine, la CNAOC précisant que « nous pourrions même en faire la promotion, mais sous la condition que ces noms de domaine soient sécurisés et protègent les noms de nos AOC ».

 

 

[Illustration : Spéculation internationale sur les domaines en « .vin » et « .wine » en l'absence de garanties d'attribution ; CNAOC]

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