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Tracfin : "les observateurs de transactions foncières dans le vignoble doivent être vigilants"

Par Vitisphere Le 07 août 2013
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Tracfin :
D

ans son rapport d'analyse pour 2012, le service du Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) rapporte « une vigilance croissante des déclarants concernant l’acquisition de vignobles français par des investisseurs étrangers. Sous l’effet combiné de la baisse de la consommation intérieure de vins et de l’augmentation de la taille moyenne des exploitations, le nombre de propriétés vitivinicoles diminue et de nombreux domaines pourraient ainsi changer de propriétaires dans un contexte haussier du prix de l’hectare. »

« Les signalements réceptionnés par le Service mentionnent notamment des investisseurs russes, chinois et ukrainiens dans ce secteur jusqu’à présent majoritairement dominé par des groupes familiaux français. Les investigations menées par Tracfin ont fait apparaître l’utilisation de montages juridiques complexes de sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée. (...) Ce faisceau d’indices auquel doit être ajouté l’importance des montants mis en jeu pour le rachat de domaines présentant souvent des déficits d’exploitation importants, doit inciter les déclarants, notamment ceux occupant une position privilégiée en matière d’observation des transactions foncières et immobilières, à une vigilance accrue. »

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