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OCM vin

La consommation de l'enveloppe à portée de main, si la filière demande bien des avances

Vendredi 19 juillet 2013 par Alexandre Abellan

OCM vin : la consommation de l'enveloppe à portée de main, si la filière demande bien des avances

Conformément à ce que la coopération annonçait récemment, le relèvement de 20 à 50 % de l'avance pour les aides européennes à l'investissement vient d'être confirmé. Le Comité de Gestion de la Communauté Européenne a en effet adopté ce projet mardi, suivant la position de la France (portée par le ministre de l'Agriculture et le Président de la République, notamment lors des négociations de la Politique Agricole Commune), de l'Espagne et de l'Italie. Ce vendredi, le texte est publié au Bulletin Officiel afin de permettre son application immédiate. Dans ce même BO, un autre article concerne des avances pour l'Organisation Commune du Marché viti-vinicole (OCM vin). Dans le cadre de la restructuration française du vignoble, il est désormais possible de verser une avance aux producteurs pour leurs prochaines plantations.

Ces deux publications en urgence répondent à la problématique de la sous-consommation française de l'enveloppe OCM vin. Au 4 juillet, FranceAgriMer annonce que 204 millions euros ont été utilisés, alors que la France dispose de 280 millions d'euros pour sa filière vin jusqu'au 15 octobre. Avec la mise en place de ces deux avances, la cible serait désormais atteignable (voire dépassable), afin d'éviter qu'une partie de l'enveloppe ne soit pas affectée. Chargée de mission OCM à FranceAgriMer, Anne Haller prévient cependant que « les avances ne sont pas automatiques. Les démarches sont volontaires, à la demande des entreprises. »

Dans le but de rendre le dispositif efficace, les formalités ont été simplifiées afin que les demandes d'avance soient retournées avant début septembre. Ces mesures pourraient concerner 1 300 dossiers pour les investissements et 6 à 8 000 exploitations pour la mesure de restructuration (représentant l'équivalent de 10 000 hectares).

 

[Photographie : Siège de FranceAgriMer, l'Arborial à Montreuil-Sous-Bois]

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