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Droits de plantation

Fixés à 1 % pour le vignoble européen, de 2016 jusqu'en 2030

Mercredi 26 juin 2013 par Alexandre Abellan

Droits de plantation : fixés à 1 % pour le vignoble européen, de 2016 jusqu'en 2030

Après 2 ans de manifestations, d'études, de négociations et (surtout) de lobbying, la filière vitivinicole européenne vient de laisser échapper un soupir de soulagement : les plantations de vignes vont rester encadrées par un système de droits de plantation. « C’est une victoire des hommes de terrain et des terroirs contre les idéologues» résume Jean-Paul Bachy (Président de l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles). Après l'échec des négociations le 6 juin dernier (pour en savoir plus, cliquer ici), les dernières discussions sur la Politique Agricole Commune étaient l'ultime fenêtre pour arriver à ce compromis. La position des ministres européens de l'Agriculture prise ce 25 juin aura permis de ne pas rester sur ce statu quo. Le Conseil des Ministres s'est en effet conformé aux demandes du Parlement : la mise en place du nouveau système jusqu'en 2030. Le plafond d'autorisation de nouvelles plantations a été fixé à 1 %, conformément à l'équilibre fixé par le Conseil des Ministres. A partir de ce plafond, chaque Etat Membre fixera ensuite son propre taux de plantation.

La Commission Européenne n'a pas cédé sur la date de mise en place du système d'autorisation des plantations viticoles, qui aura cours dès le premier janvier 2016. Se tenant aujourd'hui, la dernière réunion du trilogue (Commission Européenne, Conseil des Ministres et Parlement Européen) aura débouché sur ce compromis. Président de la Confédération Nationale des producteurs de vin et eau-de-vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlé (CNAOC), Pascal Bobillier Monnot précise qu'il « n'y aura pas coexistence des deux systèmes, les droits de plantation d'un côté, les autorisations à planter de l'autre. Pour les Etats Membres qui l'autoriseront, les titulaires de droits de plantation encore valables auront jusqu'au 31 décembre 2015 pour les transformer en autorisation à planter. » Cette phase transitoire durera jusqu'en 2020.

Ayant du mal à croire que la saga des droits de plantation est finie, Pascal Bobillier Monnot espére que « les responsables professionnels vont prendre le temps de s'arrêter sur le combat qui a été mené et la victoire remportée. Seule l'unité de la filière a permis de revenir sur cette décision. Ce travail commun va être de nouveau nécessaire pour empêcher que l'ouverture d'une réforme de l'OCM vin, qui est très bien en l'état. »

La suppression du système actuel de droits de plantation avait été décidée en 2008, sur proposition du Commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel (pour en savoir plus, cliquer ici).

 

 

[Illustration : Pépinières viticoles Vial (Beaumes de Venise)]

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