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En apparence la loi Evin paraît simple, car restrictive, mais en pratique l'interprétation...
Instantané de Vinexpo : comment promouvoir ses vins sur internet en respectant la loi Evin

Par Alexandre Abellan Le 19 juin 2013
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Instantané de Vinexpo : comment promouvoir ses vins sur internet en respectant la loi Evin
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ors du salon Vinexpo 2011, une conférence célébrait les 20 ans d'applications de la loi Evin. Depuis, de moins en moins de professionnels du vin croient à la disparition de l'article L 3323-2 du Code de la Santé Publique. Désormais ils craignent plutôt un durcissement, alors que le rapport du professeur Michel Reynaud préconise un acroissement des restrictions (pour en savoir plus, cliquer ici). Lors de sa conférence du 18 juin, Sébastien Foulard (directeur associé de l'agence Génépi) se donnait pour objectif de « combler le fossé qui peut exister entre juridique et marketing, afin que le pilotage d'une marque de vin et spiritueux sur intenet soit bien conforme à la législation ». Depuis 2009 (et l'alinéa 9 à l'article L 3323-2 du CSP), la loi Evin intégre internet parmi ses supports autorisés, à la condition expresse que le support en ligne ne soit pas « principalement destiné à la jeunesse » (ou lié à une activité sportive) et que « la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle ».

Pour Morgane Ferrer (juriste à l'agence Génépi) ce texte cristallise les problèmes de la loi Evin, « qui paraît simple en apparence, car restrictive, mais est en pratique difficile à cerner, car les termes sont incertains et laissent place aux interprétations ». Le manque de définition même de la publicité rend l'exercice périlleux, les interprétations étant encadrés par la jurisprudence, « qui peut cependant varier selon le juge » précise Sébastien Foulard qui rappelle que le Tribunal de Grande Instance a condamné en 2007 les Echos pour un article « trop séducteur » sur les champagnes.

Misant sur une lecture stricte de la législation, Morgane Ferrer conseille de conduire des études sur l'utilisation par la jeunesse des supports de diffusion sur internet (FaceBook, Twitter...), afin de pouvoir prouver que le public visé est majeur. La mise en place systématique de filtres d'âge est également conseillée.

Les messages sanitaires rappelant les dangers d'une consommation excessive d'alcool sont obligatoires avec toutes les illustrations liées à une boisson alcoolisée. La question du contenu des images est d'ailleurs récurrente : peut-on faire figurer des personnes ? « Tout dépend de leur qualité » précise Morgane Ferrer, « si ce sont des consommateurs, la question est non. S'il s'agit de professionnels, il faut que leur action soit liée à une mention autorisée. Par exemple un maître de chai à l'oeuvre dans sa cave. » Les jeux concours sont en théorie autorisés, mais il ne faut pas que le lot soit trop prestigieux. « Il faut rester sobre dans les cadeaux comme dans les questions » ajoute la juriste. En ce qui concerne les applications, il est à noter qu'une connexion internet est obligatoire, « une application téléchargée n'ayant pas besoin d'être en ligne pour fonctionner se trouve en effet en dehors du cadre autorisé par la loi Evin ».

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