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Débat sur la taxation des vins : un nouveau souffle pour le Conseil de Modération et de Prévention ?

Par Alexandre Abellan Le 29 mai 2013
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Débat sur la taxation des vins : un nouveau souffle pour le Conseil de Modération et de Prévention ?
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« Pas de taxe inutile, moins d’interdits qui déresponsabilisent, plus d’éducation et de prévention », voici en substance le message que Vin et Société a présenté à la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat le 23 mai dernier (pour savoir ce qui s'est dit lors de cette audition, cliquer ici). De leur côté, les sénateurs rapporteurs de la MECSS (Yves Daudigny et Catherine Deroche) ont tenu à préciser que « contrairement à ce que pourraient laisser entendre certains articles de presse, aucune position n’a été arrêtée concernant les perspectives d’évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier ». Ce qui était confirmé dernièrement par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, pour qui la question n'était tout simplement pas à l'ordre du jour (pour en savoir plus, cliquer ici).

Déléguée Générale de Vin & Société, Audrey Bourolleau regrette que les échanges avec les pouvoirs publics ait « lieu uniquement lors de projet de taxation. Le Conseil de Modération et Prévention ne peut plus siéger ni travailler, tous les mandats étant arrivés à leurs termes. Nous avons demandé formellement depuis plus de 4 mois une réouverture de cette instance ou d’une autre, équivalente, mais n’avons aucun retour du Ministère de la Santé pour le moment. » Opposés à tout projet d'augmentation de la fiscalité des vins, les sénateurs du groupe Vigne et Vin espèrent également que « le Conseil de Modération et de Prévention, aujourd’hui mis en sommeil, reprenne toute sa place ».

La création du Conseil de Modération et Prévention avait été arrêté à la fin 2005 et effectif dès janvier 2006. Il réunissait quatre catégories de membres (acteurs de la santé publique, représentants professionnels de la production et de la distribution de boissons alcoolisées, parlementaires et représentants du gouvernement).

 

[Illustration : Vin et Société]

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