LE FIL

Vin et Société

La mise en place d'une fiscalité comportementale rejetée

Lundi 13 mai 2013 par Alexandre Abellan

Vin et Société : la mise en place d'une fiscalité comportementale rejetée

Suite aux débats sur la dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les sénateurs de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (Commission des Affaires Sociales) ont créé en mars dernier une mission sur la fiscalité comportementale afin de juger de « la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique ». Sont notamment visés par cette mission les « produits agroalimentaires [NDLR : boissons énergisantes et sucrées], le tabac et les vins et spiritueux ».

Le 23 mai prochain, les rapporteurs de cette mission sénatoriale auditionneront les représentants de Vin et Société, de la Fédération française des Spiritueux et des Brasseurs de France afin de recueillir leurs et avis et propositions sur les niveaux et modalités de taxation des boissons alcoolisées. Sans attendre son audition, Joël Forgeau (nouveau président de Vin et Société) s'est inquiété d'une possible stigmatisation des vins, si « la France, premier producteur mondial de vin, taxerait chez elle un produit millénaire au motif qu’il est mauvais pour la santé ». Il rappelle que « la filière vitivinicole est particulièrement attentive aux enjeux de Santé Publique. Depuis des années déjà, elle s’est engagée en faveur d’une consommation modérée et de plaisir et souhaite un dialogue sincère avec les pouvoirs publics. »

Tout en appelant à la concertation, Vins et Société rejette « la politique de type nordique (taxation forte, disponibilité réduite et restrictions publicitaire) », qui ne permettrait pas de résoudre les risques sanitaires en ne distinguant pas les modalités de consommation. Joël Forgeau note que selon  récent sondage de l'Ifop, « 89% des personnes interrogées pensaient qu’une nouvelle taxe sur le vin serait motivée par des raisons financières, l’Etat cherchant de nouvelles recettes dans un contexte économique difficile, contre seulement 11 % qui considéraient que ce serait dans un réel objectif de Santé Publique ».

Dernièrement, Vin et Société avait publié une étude bibliographique sur les effets de la consommation de vins sur la santé (pour en savoir plus, cliquer ici).

 

 

[Illustration : Vin et Société]

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