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Maintien des droits de plantation jusqu'en 2030 : que pèse le vote du Parlement Européen ?

Par Alexandre Abellan Le 14 mars 2013
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Maintien des droits de plantation jusqu'en 2030 : que pèse le vote du Parlement Européen ?
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e 13 mars, le Parlement Européen réunissait en séance pleinière ses élus afin de se prononcer sur la réforme de la Politique Agricole Commune (2014-2020). Si les députés européens ont adopté la réforme des paiements directs proposée par la Commission Européenne, ils se sont nettement distingués pour ce qui touche au vignoble. L'article 82 bis de l'amendement 49 propose notamment « de maintenir au moins jusqu'en 2030 le système actuel de droits de plantation dans le secteur viticole » tandis que l'article 49 bis de l'amendement 509 avance qu'un « soutien peut être accordé aux producteurs de vin qui utilisent du moût de raisins concentré, y compris le moût de raisins concentré rectifié, pour accroître le titre alcoométrique naturel des vins ». La prolongation à l’identique du système de droits de plantation (conformément à l'amendement du député Michel Dantin) et le retour des aides à l'enrichissement des vins (supprimées depuis l'été dernier) ne peuvent que ravir les représentants de la filière.

Il faut cependant rappeler que ce vote n'a pas de valeur législative. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre plus global des prémices aux négociations entre le Parlement Européen et le Conseil des Ministres. Les deux entités doivent en effet s'accorder sur une position commune afin d'entériner la réforme de la PAC. Dans ce contexte, la position forte du Parlement marque sa volonté de peser dans les négociations du trilogue (Parlement, Commission et Conseil). Pour Catherine Grèze (députée européenne du Sud-Ouest) le Conseil n'est pas sur la même position que l'intergroupe vin du Parlement Européen (auquel elle appartient). En ce qui concerne les droits de plantation, « les mesures que propose le Conseil ne constitueraient qu’une transition vers la libéralisation, puisque le nouveau système entrerait en application dès 2016 pour une durée de seulement six ans » (pour en savoir plus, cliquer ici).

Pour la filière vin, ce rapport de force est une première, le vignoble n'étant intégré aux négociations de la PAC que depuis la réforme de l'OCM unique de 2008. La procédure de négociation devrait prochainement s'éclaircir. Déjà rapporteur pour le règlement sur l'OCM des marchés de la PAC, le député Michel Dantin sera le rapporteur dédié à la viticulture dans ces négociations. Le premier trilogue est annoncé pour le 26 mars, les accords étant espérés pour juin. A la demande de Catherine Grèze, Michel Dantin s'est engagé à informer l'intergroupe vin des avancées des négociations.

 

 

[Illustration : Parlement Européen, Europarl]

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Tous les commentaires (1)
craoux Le 14 mars 2013 à 22:12:18
La fili?re veut le maintien des droits de plantation (superbe usine ? gaz dont la justification est incompr?hensible dans un monde liberal ... ? moins qu'elle ne soit n?cessaire ? cr?er la tension sur le foncier) et se r?jouirait de la r?activation d'une aide aux MCR. Soit. Mais il n'est pas inutile de rappeler que ce sont les services de l'?tat qui g?rent tous ces dispositifs ...parfois joliment tarabiscot?s suite aux demandes des producteurs ... pour le b?n?fice d'un petit nombre. Or, par ces temps de crise, la vox populi voudrait qu'on d?graisse la "fonction publique" ! ... Cherchez l'erreur (la fili?re est en demande constant d'?tre assit?e).
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