LE FIL

Vignes-éponges

106 contrôles des douanes et des fraudes dans les exploitations viticoles

Jeudi 24 février 2011 par Vitisphere

A la suite de déclarations de récolte manifestement excessives (1000 à 2000 hl/ha), mais aussi dans certains cas exagérément basses (moins de 20 hl/ha sur des parcelles de vins sans IG) effectuées lors de la vendange 2009 dans plusieurs régions françaises, la filière, coordonnée par Jérôme Despey, avait décidé d’agir en concertation avec les pouvoirs publics. C’est chose faite aujourd’hui, puisque des contrôles ont été réalisés dans les exploitations viticoles au cours des derniers mois par les services des douanes et de la répression des fraudes. Ces contrôles ont été ciblés sur les 106 déclarations de récolte présentant les anomalies les plus importantes (sur 100 000 déclarations déposées). Ils ont été effectués en Charentes, mais aussi en Aquitaine, dans le bassin Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie, dans le Languedoc-Roussillon, en Provence et dans la vallée du Rhône.

Les contrôles ont révélé soit de véritables fraudes, qui vont entraîner des poursuites pénales, mais aussi dans certains cas des erreurs de saisie des surfaces cadastrales, qui ont faussé les calculs de rendement. Sur tous ces sujets, un groupe de travail va être mis rapidement en place, qui réunira à la fois France Agri Mer, l’INAO et l’administration, pour analyser ces anomalies, et les réponses à y apporter pour le futur.

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