Le glissement du recouvrement des taxes sur les vins à d’autres administrations serait un premier pas permettant à la DGDDI de se réorganiser pour se concentrer sur ses actions originelles. (...)

Période de transition oblige, le départ britannique de l’Union Européenne ne change rien aux modalités d’exportation, jusqu’à ce que de nouveaux dispositifs rentrent en vigueur et demandent une anticipation des procédures. (...)

Dans le vignoble, la formalité administrative des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) devra obligatoirement être réalisée en ligne à partir de la rentrée. Le risque d’un blocage de la plateforme est inexistante pour les Douanes, qui se félicitent de l’implication des opérateurs. (...)

Prévue pour le premier janvier dernier, la dématérialisation des déclarations d’arrachage, de plantation, de replantation et de changement de structures est décalée de deux ans. (...)

Suite au questionnement de certains de nos lecteurs sur les délais très longs de réaction des services des douanes, la rédaction de Vitisphere a interrogé l'administration compétente. (...)

Le négociant Raphaël Michel (Vaucluse) fait actuellement l'objet d'une enquête fiscale suite à la saisie du Parquet par les services des douanes. (...)

Dans le débat sur la gestion nationale des futures autorisations de plantation, les chiffres perdent parfois leurs valeurs mathématiques pour prendre une tournure frisant l'idéologie. Preuve en est donnée (...)