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Vendredi 27 janvier 2012 - RÉGLEMENTATION

OCM viticole : Pour en finir avec les droits de plantation !

Journaliste et blogueur, Hervé Lalau a rédigé ce billet d'humeur sur les droits de plantation, à contre-courant d'une opposition de rigueur à la libéralisation des droits de plantation dans les milieux viticoles. Cette tribune n'attend que vos contributions pour s'enrichir :  Réagissez à la fin du dossier ou envoyez votre point de vue, votre analyse   à contenu@vitisphere.com. Nous les publierons  et nous les transmettrons au  groupe de haut-niveau constitué par le commissaire européen Dacian Ciolos pour réfléchir à l'évolution de l'OCM en ce qui concerne les droits de plantation !
OCM viticole : Pour en finir avec les droits de plantation !

Sommaire

VENDREDI DERNIER...

... dans le n-ième communiqué officiel consacré à cette problématique, le ministre de l’agriculture se félicitait, je cite, «que les douze Etats principaux producteurs de vins se soient ralliés à la position française en appelant la Commission européenne à tenir compte de leur opposition à la suppression des droits de plantation».

C’est un point de vue. Quant à moi, je me félicite plutôt que 15 autres Etats d'Europe - les principaux pays consommateurs - soient favorables à l'abolition de ces droits de plantation d'un autre âge, de même qu'au remplacement d'une viticulture d'assistés par une viticulture compétitive.

Racontez l'histoire de la PAC, des subventions viticoles, de la distillation européenne et des droits de plantation à un cheval de bois australien et il vous décoche une ruade. Mais ne lui dites surtout pas que la France a voté la suppression de ces droits en 2008, dans le cadre de la réforme de l'OCM Vins, il n'y comprendrait plus rien!

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, PLANTIER

Revenons aux bases: un vigneron, en Europe ou ailleurs, c'est fait pour produire du vin qui se boit, pas de l'excédent subsidié. Et son succès ne doit pas dépendre d'autorisations administratives, mais de ses qualités professionnelles. Pendant que des jeunes viticulteurs français plein de diplômes et de bonnes intentions se désespèrent faute de bonnes vignes à cultiver et se heurtent au mur d'une paperasserie déshumanisée, des poly-cultivateurs installés depuis des lustres continuent à produire en toute impunité des produits invendables ou à monnayer leurs droits de plantation.

S'il est en mal de croisades, M. Le Maire pourrait utilement se pencher sur le contenu détaillé des décrets d'AOC qu'il signe à la volée, ces derniers temps - combien respectent vraiment le fameux "lien au terroir" qui est le socle de l'AOC? Il pourrait aussi préoccuper de faciliter l'accès au vignoble pour les jeunes et les néo-vignerons.

Liberté, égalité, fraternité. Laissons tomber le dernier mot qui ne veut plus rien dire et retenons la liberté des plantations et l'égalité de traitement entre ceux qui ont déjà des vignes et ceux qui n'en ont pas encore.

Imagine-t-on de ne donner le droit de conduire une voiture qu'à ceux qui en possèdent déjà une?

C'est pourtant ce système absurde qui est en vigueur dans la France viticole de 2012.

Ce système est à bout de souffle, il n'a pas pu protéger les petites exploitations viticoles qui ne cessent de disparaître, et de toute façon, ce n'est pas à un ministre de décider de quel type de concurrence la viticulture française doit se doter - sauf à prôner un nouveau corporatisme, un nouvel encadrement d'Etat qui fait plus penser à l'eau de Vichy qu'au vin de France. La viticulture, ce n'est ni la Défense nationale, ni la Police - c'est un secteur privé qui gagnerait beaucoup à régler ses problèmes tout seul, comme un grand.

Oui, je préfère qu'on plante de nouvelles vignes si cela permet de désengorger nos AOC de vins qui n'ont rien à y faire, de vins qui ne respectent pas le lien au terroir, de liens qui devraient être en IGP ou en vin de France depuis longtemps.

Oui, je préfère qu'on donne le droit au vigneron français de faire du vin à sa guise ; en respectant les normes sanitaires, bien sûr, et sans mouiller ni édulcorer. Mais aussi sans plafond de rendement, sans limites géographiques, sans restrictions d'assemblage, afin qu’il retrouve une compétitivité sur les marchés tiers, plutôt qu'il usurpe une origine. 

 

De plus, je trouve ridicule qu'il faille aller en Australie pour trouver du Cabernet-Syrah (deux cépages français, mais impossibles à assembler ni à Bordeaux ou dans le Rhône sous une AOC). Le plus drôle, c'est que Pernod Ricard nous le renvoie en Europe par conteneurs entiers.

POURQUOI TANT DE HAINE ?

Je ne comprends même pas l'opposition des "responsables viticoles" français à la libéralisation. 

La plupart sont issus de syndicats d'AOC. En quoi cela les concerne-t-il?  En effet, les aires d'AOC sont bien délimitées, leurs cahiers des charges prévoient des plafonds de rendements et des normes d'encépagement, de conduite de la vigne, etc... Donc, en quoi la libéralisation des plantations pourrait-elle abaisser la qualité de la production estampillée AOC?

Au contraire, si certains vignerons choisissent demain de ne plus déclarer leurs vins les moins intéressants en AOC, mais en Vin de France, pour pouvoir s'extraire des règlements propres aux AOC, cela ne peut que profiter à l'AOC, qui pourra redevenir ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être: le sommet de la pyramide de l'expression dans les vins. Il n'est pas normal de vendre du vin AOC à moins de 1 euro. C'est l'image entière de la mention qui en souffre.

Qu'est-ce qui peut bien gêner des responsables d'AOC dans ce raisonnement, dans l'idée que la chose dont ils ont la garde pourrait demain retrouver son lustre et son identité? Ne me dites pas que c'est juste la crainte de perdre des cotisations calculées sur le volume déclaré? Je ne peux pas croire que des calculs aussi mesquins puissent influencer leur jugement. Il y a donc d'autres éléments qui m'échappent, sûrement.

QUE VENEZ-VOUS FAIRE, CAMARADES ?

Et que vient faire l'a puissance de l'Etat dans cette matière, pourquoi intervient-il dans des affaires commerciales et privées, au nom de quelle compétence et de quelle stratégie? Pourquoi devrais-je cautionner un réglement qui donne plus de droits à ceux qui possèdent qu'à ceux qui accèdent? En serions-nous revenus aux privilèges de l'Ancien Régime?

Pourquoi le peuple de France, et notamment le fameux peuple de gauche, si prompt à dénoncer l'arbitraire, ne dénonce-t-il pas celui-là? Serait-il désinformé?

Pourquoi, dans la presse française, ne lit-on que les communiqués appelant au maintient des droits de plantation, et jamais ceux qui appellent à leur suppression, comme celui du Comité Européen des Entreprises Vins, publié hier?

Je ne cherche pas à imposer mes vues - et même, je suis ouvert au débat, pour autant qu'il soit de bonne foi.

Mais de débat, il n'y en a pas. Depuis le début, sur cette problématique, on n'entend jamais qu'un seul son de cloche. Comme journaliste, cela me révolte.

DEMAIN, ON NE RASERA TOUJOURS PAS GRATIS

Qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit ; la libéralisation des plantations ne règlera pas tous les problèmes de la viticulture française. La liberté, c'est un défi. 

D'autres pays ont su le relever, même si tout n'y est pas rose. 

Dans ces pays, on plante, on arrache, on replante. On se plante, aussi, parfois, à l'image des Néozélandais, à trop miser sur le sauvignon, par exemple. Mais on réagit. Et au moins produit-on pour le marché, au moins ne vit-on pas de subventions. 

Le plus drôle, c'est que les pays du Nouveau Monde n'excluent pas de se  doter eux aussi, un jour, d'appellations de prestige sur le modèle français. 

L'un n'exclue pas l'autre, c'est juste qu'il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Parce qu'il n'y a pas qu'un seul consommateur, pas qu'un seul niveau de prix acceptable.

Pour que nos clients les plus argentés acceptent de payer le prix de l'AOC, qui devra forcément être plus élevé si la mention doit encore avoir un sens, il faudra leur en donner pour leur argent, en termes de typicité, de régularité, de cohérence.  Aux autres, on offrira du rapport-qualité prix, et donc, d'autres vins, qui assembleront peut-êtres demain riesling alsacien et sauvignon de Loire, comme nos amis chiliens assemblent les sauvignons de Limari et les chardonnays de Casablanca.

NÉO-LIBÉRAL, MOI ?

Alors oui, en matière de plantations, comme naguère Viktor Kravtchenko, en matière politique, "J'ai choisi la Liberté". Que n'a-t-il pas reçu, le brave Viktor, comme crachats, comme insultes, pour avoir dénoncé le système soviétique, en 1947. Ses ex-camarades ne lui ont jamais pardonné d'avoir trahi l'idéal, d'avoir souillé le rêve communiste. Même si ce qu’il disait était vrai.

Toute proportions gardées, quand on me traite de suppôt du grand capital, je ressens un peu la même indignation. Taxez-moi de simplisme, de taxez-moi d’irresponsabilité, mais ne me taxez pas de néo-libéralisme, s’il vous plaît.

D'abord, parce que je ne fais que dire ce que je pense, je ne suis pas payé pour ça, je ne représente aucun lobby.

Ensuite, parce que je ne suis pas opposé par principe  à toutes les règles: je pense même que des règles sont on ne peut plus nécessaire pour protéger le consommateur et la qualité du vin; je trouve d’ailleurs que les pays du Nouveau Monde n’en font pas assez dans ce domaine: pourquoi peut-on toujours mouiller les vins en Californie et au Chili ? Quid des édulcorants en Australie? Mais nous ne sommes pas exempts de tout reproche, sur ce plan: nous autres Français, qui interdisons les rosés de coupage et réglementons les plantations, mais acceptons la chaptalisation, les techniques réductives, l’acidification, la cryoextraction… jusque dans certaines de nos prestigieuses AOC. Quelles leçons avons-nous à donner?

Enfin, parce que je n'ai pas l'impression de trahir qui que ce soit. Journaliste, je n'ai pas de compte à rendre aux producteurs et surtout pas à ceux qui les manipulent, à ceux qui leur mentent. Car ils leur mentent quand ils leur promettent une protection contre la jungle du grand méchant marché – protection qu'ils ne peuvent leur assurer.

A l'inverse, en prônant une meilleure compétitivité pour les vignerons de demain (qui seront moins nombreux, c'est sûr, quoi qu'on fasse) et en préconisant une remise en ordre des AOC, qui devrait, à terme, permettre de mieux rémunérer ce qui font le choix d'y rester, j'ai l'impression de les aider.

Et puis, surtout, de travailler pour le consommateur. C'est lui qui achète ou pas. C'est à lui qu'on doit penser.

 

Hervé LALAU

 
[ LES COMMENTAIRES (8) I IMPRIMER I ENVOYER ]
Bruno - Le 02 février 2012 à 06:56:06
Je ne suis pas personnellement favorable à la suppression des droits de plantation de vigne au niveau européen. En effet cela aurait un effet dévastateur et sur la qualité du vin et sur les petites exploitations viticoles. Par contre je souhaiterais vivement que l'on s'en tienne à la directive européenne actuelle qui offre la possibilité de planter de la vigne pour la consommation familiale, sans obligation de déclaration de récolte jusqu'à 10 ares de vignes (soit moins de 1000 m²). Ajourd'hui, le décret français, à la demande de la profession viticole, a supprimé cette disposition. Or la vigne a toujours fait partie du patrimoine national et dans tous les villages, bon nombre de particuliers cultivaient leur propre 'carré' de vigne. Au fil des ans, ces plantations disparaissent progressivement et c'est fort regretable. Cela ne peut en aucun cas faire du tord à la profession, bien au contraire, car planter quelques pieds de vigne chez soi permet d'apprendre, de comprendre le travail de la vigne et du vin, et donc de mieux apprécier la qualité des produits d'appellation et donc de mieux consommer. Tous les viticulteurs dignes de ce nom auxquels j'en ai parlé sont tous d'accord la dessus. Alors, non à la libéralisation des droits de plantation, mais, de grâce, rendons aux particuliers la possibilité d'avoir leurs quelques rangs de vignes et redonnons à nos villages le charme d'antant qu'ils ont perdu.
JB - Le 30 janvier 2012 à 19:04:12
Jeune viticulteur en pleine installation j'approuve à 90% cet article! Merci
Marcel - Le 30 janvier 2012 à 10:35:28
Jusqu’à aujourd’hui, une seule position était présentée : « il faut sauver les droits de plantation ». Merci à M Lalau et à Vitisphère de présenter un point de vue autre. Pour ma part, je suis d’accord avec la position de M lalau sur la suppression mais si j’ai des divergences sur certaines de ces analyses. Je vois 4 raisons majeures à la nécessité de la suppression : 1- Aucune étude scientifique ne démontre l’intérêt du maintien des droits de plantation (attention je ne dis pas qu’il n’y en a pas eu à certaines époques). 2- Les droits de plantation ne sont pas contrôlés de la même manière dans tous les pays. Pour nous, il est difficile d’y échapper, pour les espagnols c’est beaucoup plus facile (voir les plantations illégales, mis au jour il y a quelques années). Il y a donc concurrence déloyale à l’intérieur de l’Europe. 3- Cette position affaiblit notre capacité à négocier avec l’Europe. En effet, La profession viticole réclame à la fois d’intégrer les discussions générales de la réforme de la PAC et avoir des mesures très spécifiques. Accepter la suppression, c’est pouvoir négocier d’autres choses. 4- Si les droits de plantation sont l’unique possibilité de régulation des marchés, il faut avoir des droits de production dans tous les secteurs agricoles. En cela, les systèmes quotas est surement plus efficace. Je propose donc une solution qui pourra satisfaire les deux camps. Sur les vignes plantées aujourd’hui, on continue à avoir des aides à la production (préférentiellement via des DPU) et on autorise la plantation de vignes sans droits de plantation mais ces vignes ne bénéficient d’aucune subvention. Ainsi, les rentiers favorables au maintien des droits pourront continuer à voir le monde via les contraintes réglementaires (qu’ils ne se plaignent donc pas des contraintes administratives) et les ultras libéraux favorables à l’ultra libéralisation pourront démontrer la viabilité de leur modèle économique.
Olivier - Le 30 janvier 2012 à 09:49:05
Entièrement d'accord avec l'article à 100%. Je suis jeune (29 ans), ingénieur agro, master viti-oeno, oenologue, master de californie, ai travaillé 4 ans à l'étranger dans divers vignobles du monde et aujourd'hui, alors que j'aimerais m'installer en France, je ne peux pas. les bonnes vignes sont trop chères, les droits sont restreints, les contraintes insondables... Mais je pense que je vais planter ailleurs. Faire un albarino - petit manseng ou un assyrtiko - rolle ou encore un touriga nacional - zinfandel...
françois - Le 29 janvier 2012 à 20:19:48
liberer les droits de plantations et ce seront les dernieres exploitations " à taille humaine " qui disparaitrons ( enfin celles qui restent)et de grand groupe créerons de nouveau vignoble non pas basé sur le terroir mais sur la facilité de production, au mépris de notions tels que le savoir faire, terroir ,histoire( envié par de nombreux pays du nouveau monde quoi qu'on en disent).. . La chaptalisation est surement plus naturel que l' ajout d'edulcorant et mouillage( le patissier n'ajoute t'il pas du sucre dans ses desserts pour les rendre meilleurs).Je pense que Mr lalau n'a pas fait le tour de tous les vignobles de france pour tenir un discours comme celui ci.
Paco - Le 29 janvier 2012 à 11:48:02
Depuis le temps que ce petit monde vote (agricole en général et viticole en particulier) - globalement - pour des politiques libérales, je suis partagé entre amusement et réel agacement à voir sa réaction lorsqu'il s'agit (enfin) de lui appliquer une mesure de "libre concurrence" dans un "marché ouvert", en dehors de toute aide ou protection... Un peu de conséquence, bordel !!! Même si je suis persuadé que ça serait une grosse bêtise de le faire...
Norbert - Le 28 janvier 2012 à 16:35:03
Désolé, mais je ne vois absolument pas le lien nécessaire entre le CVI, les DR et les droits de plantation. Ce sont des choses totalement différentes. Le cadastre peut exister indépendamment des permis de construire, le cadastre viticole peut exister sans droits de plantation!
Du vin - Le 27 janvier 2012 à 11:59:41
Effectivement certains éléments échappent à ce monsieur. Alors pour les non-avertis : Il n'est nulle part fait mention du lien entre Casier Viticole Informatisé (CVI) et Déclaration de Récolte (DR) qui dont toutes deux des démarches encadrées par les Services des Douanes. Le CVI est la liste officielle des parcelles cadastrées plantées par un exploitant AVEC LES DROITS DE PLANTATION qu'il avait en portefeuille. Ce sont donc les parcelles sur lesquelles il est autorisé par les douanes à produire, que ce soit du Vin de France, de l'IGP ou bien de l'AOC. Sont mentionnées les informations suivantes : département, commune, section et numéro cadastral, surface plantée, cépage, écartement inter-rang et intra-rang, porte-greffe. L'exploitation est enregistrée auprès des douanes avec un n° propre à elle et dans une catégorie spécifique. Après récolte, l'exploitant doit déclarer aux douanes sur son exploitation avec ce même n° les volumes produits selon la couleur et la dénomination du vin en fonction de ses parcelles plantées (cépages, appellations). Ces dernières déterminent les rendements autorisés et donc la quantité de vin autorisée à être produite. Enlever les droits de plantation et vous aurez la disparition de la traçabilité du CVI, donc de la DR mais aussi la perte de la connaissance réglementée des références cadastrales des parcelles... et j'en arrive au lien entre l'AOC et ses défenseurs : comment saura-t-on que la parcelle d'un exploitant est bien dans l'aire AOC et qu'il est bien autorisé à en produire si on n'a aucune certitude sur le cadastre...? J'espère avoir un peu éclairé ce débat. Tout n'est pas bon à jeter, il faut réformer notre système c'est une certitude mais pas en commençant par la base d'une garantie de traçabilité de notre production pour le consommateur et surtout le seul outil de régulation que l'on ait de mon point de vue!
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