Le cahier des charges des vins sans IG est quasiment bouclé. Il sera présenté lors du prochain conseil de direction vin de France Agrimer. En voici les grandes lignes.

C’est France Agrimer qui aura la gestion de cette catégorie de vins et qui visera les contrats d’achat. Le principe d’une interprofession pour cette catégorie de vin a été voté à l’unanimité le 9 juin dernier à l’Anivit. Les missions de cette interprofession tout comme le montant de la cotisation interprofessionnelle seront décidées lors de l’assemblée générale du 6 octobre prochain. Le montant de la cotisation devrait se situer entre celle actuelle des vins de table et celle des vins de pays.

1) Habilitation des entreprises
Pour pouvoir commercialiser des vins sans IG, les entreprises devront obtenir une habilitation de France Agrimer. Les formulaires de demandes d’habilitation seront à disposition dans les délégations régionales de France Agrimer.

2) Certification produit
La certification des produits sera assurée par la traçabilité en place dans les entreprises (déclaration de récolte, feuille d’encépagement …). Il n’y aura pas de prélèvement d’échantillon, ni dégustation d’agrément.

3) Contrôles
Les contrôles seront réalisés par France Agrimer. Ils seront aléatoires et au plus près de la mise sur le marché. Trois échantillons seront prélevés pour les vérifications analytiques et sensorielles. En cas d’anomalies, un second contrôle sera effectué. Une commission éthique sera mise en place pour régler les litiges. La fréquence et le nombre de contrôles seront fonction de la taille de l’entreprise et des volumes commercialisés. Le coût de ces contrôles sera à la charge de l’entreprise contrôlée : il sera basé non pas sur le nombre d’hl mais sur un tarif à la journée.

4) Mentions
Les vins sans IG pourront porter au choix l’une des deux mentions suivantes : vin de France ou vin de cépage de France. Pour mentionner le nom du cépage sur l’étiquette, il faudra que le vin contienne au minimum 85% du cépage mentionné.

Ces mesures, en vigueur dès le 1er août 2009,ne commenceront à s’appliquer que sur les vins de la récolte 2009.