La loi d’orientation agricole a conditionné la parution d’un certain nombre de textes législatifs. L’un d’eux est de grande importance sur les coopératives agricoles modifiant très largement le code rural dans sa partie réglementaire. Il s’agit du DECRET N°2007-1218 DU 10 AOUT 2007 RELATIF AUX COOPERATIVES AGRICOLES ET MODIFIANT LE CODE RURAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) Paru au Journal Officiel N°187 du 14 août 2007 page 13583 Texte n°16 Ainsi les points clés suivants ont été modifiés : I - Les associés coopérateurs, II - Le capital social, III - Les prises de participation, IV - Les dispositions concernant le conseil d’administration, V - Les dispositions concernant les assemblées générales, VI - Les comptes consolidés, VII - Les dispositions diverses relatives aux unions de coopératives,
Patricia Hirsch (avocate spécialisée en droit des coopératives) nous rappelle les points principaux de ce texte.