Etats-Unis : ce que va changer la loi sur le bioterrorisme

La loi américaine sur le bioterrorisme imposera à partir du 12 décembre des contraintes supplémentaires aux entreprises agroalimentaires qui exportent aux Etats-Unis. Les vins et spiritueux sont en première ligne.

Avis aux entreprises qui exportent aux Etats-Unis : elles doivent se faire enregistrer auprès de l’administration américaine avant le 12 décembre, sous peine de se voir interdites de commercialisation. C’est l’une des conséquences du « Bioterrorism Act », une loi signée le 12 juin 202 par George W. Bush. Ce texte vise à mieux protéger les Etats-Unis contre une éventuelle attaque biologique. Il renforce notamment les contrôles sur les produits alimentaires, en imposant aux exportateurs de nouvelles formalités. Le 10 octobre 2003, deux règlements officiels (« interim final rules ») ont été publiés par la Food and Drug Administration : l’un sur l’enregistrement obligatoire des entreprises, l’autre sur la déclaration préalable des expéditions. Ces textes prennent tous deux effet le 12 décembre. Ensuite, la FDA prévoit une période d’adaptation de quatre mois au cours de laquelle elle « entend privilégier l’information plutôt que la répression », selon la mission économique française aux USA. Mais, précise celle-ci, « Il est conseillé aux entreprises françaises de ne pas tabler sur les indulgences de l’administration américaine »…