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Par Guy Lemercier

Le crédit d'impôt est prolongé

Le remplacement du chef d’exploitation peut être assuré par l’emploi direct d’un salarié ou par le recours à un service de remplacement. Avec un crédit d’impôt à la clé. Celui-ci est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires.


Le crédit d'impôt est cumulable avec deux mesures d’aide à l’embauche : la
réduction de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels et la réduction
« Loi Fillon ».
(© Wattier)

Le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2011 dans le cadre de leur remplacement s'élève à 987,84 euros.
Le dispositif, mis en place en 2006, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Le coût de référence pris en compte est plafonné à 1.975,68 euros et le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement dans une limite de 14 jours par an.
Il est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations obligatoires (non prises en charge au titre d’une autre législation tel que le congé maternité ou de formation). Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Enfin, il est à noter que ce crédit est cumulable avec deux mesures d’aide à l’embauche : la réduction de cotisations pour l’emploi de travailleurs occasionnels (dans le cadre de travaux agricoles) et la réduction « Loi Fillon », préférable quand les salaires sont faibles.

Cdd pour remplacement

Deux solutions s’offrent au chef d’exploitation : l’emploi direct d’un salarié ou le recours à une société de remplacement. Si l’exploitant emploie directement un salarié, il doit réaliser un contrat de travail précisant au minimum la durée de la mission et le coût du salaire horaire, la fonction, ainsi que toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié. L’employeur choisira alors la formule du Contrat à durée détermine (Cdd) pour remplacement qui peut avoir pour terme le retour du chef d’exploitation ou la date de fin de congés.
Ce contrat peut être renouvelé une fois (sans pouvoir dépasser au total 18 mois). S’il est conclu jusqu’au retour de l’exploitant, le contrat doit alors comporter une durée minimale. Il peut s’agir d’un remplacement total ou seulement partiel des fonctions. La loi ne s’oppose pas à l’emploi de son enfant pendant ses vacances scolaires.
La formule du Titre emploi simplifié agricole (Tesa) fourni par la Msa permet de simplifier ces démarches administratives. Si l’exploitant fait appel à des personnes mises à disposition par un tiers, la prestation de service doit clairement spécifier le remplacement pour congés, la durée de la mission et le coût horaire du salarié. 

Embauche d’un mineur

Avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation de l'inspecteur du travail ainsi qu’un accord du représentant légal. Ces jeunes ne peuvent en principe travailler que pendant leurs vacances scolaires et selon certaines limites. Certains travaux leur sont interdits. Les mineurs ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans). En outre, ils ont droit à une pause d’au moins 30 minutes lorsque le temps de travail dépasse 4 heures et demie. Sauf convention collective particulière, ils ne peuvent pas travailler la nuit ni les jours fériés et doivent en principe bénéficier de deux jours de repos consécutifs.
Côté rémunération, il est possible de procéder à des abattements si le salarié est mineur et qu’il a moins de six mois d’expérience dans la branche d’activité. Le Smic peut être minoré de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % avant 17 ans. En fin de contrat, le jeune a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, quel que soit le motif du Cdd, l’indemnité de précarité n’est pas due pour un job d’été lorsque le contrat est bien exécuté pendant les vacances scolaires.
Au plan fiscal, les salaires versés aux jeunes de moins de 26 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic. Cette exonération s’applique que le jeune soit imposable en son nom ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal des parents.


 
 
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