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- Réglementation
Par Alexandre Abellan

Aides à l'investissement : appel aux candidatures pour les entreprises de la vigne et du vin

Aides à l

Depuis le 22 février, les entreprises vitivinicoles peuvent déposer leurs dossier de demande de subvention pour les exercices 2013 à 2018 (sachant qu'un projet ne peut pas durer plus de 2 ans). Ces aides européennes sont inscrites dans l'Organisation Commune du Marché vin et ont pour objectif « de maintenir le soutien aux projets d’inves

tissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises ». Validée par le Conseil Spécialisé vin de FranceAgriMer, cette aide à l’investissement concerne les projets d’investissements des entreprises de la filière, « de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente ». Caveaux de vente qui peuvent d'ailleurs (avec une tolérance de 20 % durant 5 ans) commercialiser d'autres produits que du vin.

Les sociétés françaises du vin de moins de 750 salariés et 200 millions d'euros de chiffre d'affaires ont jusqu'au 31 mai pour remplir leurs demandes de subvention. Les formulaires sont à télécharger sur le site de FranceAgriMer (cliquer ici pour accéder à la page dédiée). Les dossiers doivent ensuite être envoyés ou déposés à l'antenne FranceAgriMer de votre région (cliquer ici pour accéder à l'annuaire de ces services régionaux). Ces services peuvent également informer de l'égibilité des dossiers avant leur dépôt. Les notifications d'aide ne seront pas communiquées avant le premier juin 2013.

FranceAgriMer précise que les taux d'aide sont fixés à 35 % pour les petites structures et à 17,5 % pour celles de taille intermédiaire. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 euros hors taxes, le plafond est fixé à 5 millions d'euros. Les projets répondant aux axes prioritaires bénéficieront de taux d'aide augmentés (projets de restructuration ou de nouvel installé, investissements innovants ou améliorant l’impact environnemental, ainsi que « le matériel permettant l’utilisation d’alternatives à l’enrichissement par les moûts concentrés »).

 

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