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(08/02/2010)

Russie : le gouvernement peine à octroyer les nouvelles licences d'importation de vin

Le Service fédéral des douanes russes a accordé une permission conditionnelle pour l’importation du vin et des spiritueux sur le territoire de la Russie. Cette décision a été prise pour réduire le retard, provoqué par la nécessité de préparer les documents relatifs à la nouvelle licence, entrée en vigueur le dernier jour de l’année 2009. Auparavant, seules les importations de l'alcool fort nécessitaient une telle licence.
Les unités territoriales du Ministère du commerce et de l’industrie (MCI) ont commencé à recevoir les demandes de licences le 11 Janvier, premier jour ouvrable de la nouvelle année en Russie, et avaient déjà délivré 818 licences, sur les 1800 demandées, au 25 janvier. 
Face à l’effondrement du marché de l'alcool, le Service fédéral des douanes a permis aux importateurs de transférer les marchandises des entrepôts de douane sur leur propres entrepôts sur simple présentation du document confirmant que la société a fait une demande de licence auprès du MCI.

Afin de résoudre la situation avec l'autorisation des importations d'alcool, le MCI a proposé de réduire le nombre de licences pour l'importation de boissons alcoolisées, en octroyant aux importateurs une licence générale au lieu des licences émises pour chaque contrat. La licence générale serait délivrée pour un an et pour le volume total des produits fournis. L'importateur ne serait pas limité dans le choix des pays fournisseurs, ainsi que des catégories de boissons alcoolisées. Cela simplifierait les procédures bureaucratiques et permettrait aux entreprises d'économiser. Actuellement, la taxe pour une seule licence est de 1300 roubles, et pour les grands importateurs le nombre de contrats se compte par centaines. Toutefois, l’émission des licences générales ne pourrait pas commencer que dans trois mois au plus tôt. Pour ces trois mois, le total des pertes des importateurs serait de l'ordre de 400 millions d’USD, selon les estimations du directeur de l’agence sectorielle TSIFRRA.

[ Sources : RBC daily, Lenta ]

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