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Mercredi 27 janvier 2010 - Réglementation

Faux pinot noir : le procureur de la République requiert prison ferme, sursis et lourdes amendes

La première partie du procès du faux pinot du Languedoc s'est close hier sur le réquisitoire particulièrement sévère du procureur de la République, Francis Battut. L'ensemble des prévenus a reconnu les faits, à l'exception des représentants de la cave Sieur d'Arques.
Le représentant des douanes a requis des amendes symboliques de 750 € à l'encontre de chaque prévenu, "pour ne pas couler la profession". Le procureur de la République n'a pas adopté cette attitude conciliante et a requis une peine de douze mois de prison dont six ferme et 40 000 € d'amende contre le courtier Claude Courset, de la société Ducasse. Il a en outre requis une amende de 180 000 € contre la cave Sieur d'Arques, ainsi que :
- 60 000 € d'amende pour la coopérative Montblanc (Hérault) et deux mois de prison avec sursis et 6 000 € chacun pour Yves Cros, son président et Jean-Paul Barral, son directeur.
- Quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende contre Alain Maurel pour les vignobles Maurel.
- Quatre mois de prison avec sursis et 8 000 € d'amende pour le courtier Pascal Vailhere, intermédiaire de Claude Courset.
- Trois mois de prison avec sursis et 8000 € d'amende chacun pour Francis Escamez et Pierre Fabre, respectivement président et directeur général de la cave de Canet (Aude).
-Trois mois de prison avec sursis et 8 000 € d'amende chacun pour Pierre-Marie Cros, et Marcel Fernandez, respectivement directeur et président de la cave coopérative de Barbaira (Aude).
- 4 000 € d'amende contre Didier Beltran, pour la cave de Cournonterral, près de Montpellier.
Le jugement a été mis en délibéré au 17 février prochain.

[ Source : La Dépêche ; l'Indépendant ]
 
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