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Vers une expérimentation du droit à l’erreur administrative en viticulture

Lundi 07 août 2017 par Alexandre Abellan

Dégustant un bordeaux rouge, Stéphane Travert (au centre) se réjouit de retrouver à ses côtés le député girondin Florent Boudié (à gauche), son voisin à l’Assemblée Nationale qui l’a « formé à la viticulture, moi qui suis d’un pays de Calvados et de lait ». Dégustant un bordeaux rouge, Stéphane Travert (au centre) se réjouit de retrouver à ses côtés le député girondin Florent Boudié (à gauche), son voisin à l’Assemblée Nationale qui l’a « formé à la viticulture, moi qui suis d’un pays de Calvados et de lait ».  - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Promu par le président de la République, le droit à l’erreur a été attrapé à la volée par les élus du vignoble bordelais, qui ont reçu l’accord du ministre de l’Agriculture de l’expérimenter pour les aides OCM.

« La filière viticole peut participer à des expérimentations, [et] un certain nombre de propositions peuvent être faites » a lancé, tout en ouverture, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, ce 4 août dans le vignoble Bordelais. « Banco ! Le ministre de l’Agriculture a répondu favorablement à notre proposition : que la viticulture puisse tester le droit à l’erreur prôné par le président Macron dans le cadre des subventions FranceAgriMer » se réjouit Stéphane Héraud, le président de l’Association Générale de la Production Viticole (AGPV). À l’écouter, beaucoup de dossiers sont actuellement retoqués pour des broutilles : « encore très récemment, je connais un viticulteur a perdu ses aides pour une case qu’il n’a pas cochée » rapporte le viticulteur girondin.

"Pas de caractère frauduleux"

Lors de sa journée d’échanges avec les élus girondins, le ministre a donc donné son accord de principe pour une expérimentation inédite : ne plus faire tomber des aides, voir imposer des pénalités, en cas d’erreur manifeste lors du dépôt d'un dossier (oubli de pièces, mauvaise réponse…). La proposition doit désormais se concrétiser auprès des pouvoirs publics. Dans le cortège ministériel, un expert de FranceAgriMer glisse qu’administrativement un tel essai, limité à une filière, pourrait se mettre en place rapidement, sans souci avec la réglementation communautaire. « Le tout est d’admettre que le vigneron peut se tromper, tant qu’il n’y a pas de caractère frauduleux détecté » précise-t-il.

S’il était mis en place, ce dispositif pourrait concerner les dossiers FranceAgriMer de subventions pour les aides à la plantation dans le cadre de la restructuration du vignoble, à l’investissement dans les chais et la promotion vers les pays tiers.

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