Trop, c’est trop

Ras le bol de la filière sur la gestion des aides

Jeudi 16 mars 2017 par Marion Sepeau Ivaldi

De gauche à droite : Philippe Vasseur (FNSEA), Thomas Montagne (Vignerons indépendants), Bernard Farges (CNAOC), Michel Servage (CF IGP) et Rémi Gautier (Jeunes Agriculteurs).De gauche à droite : Philippe Vasseur (FNSEA), Thomas Montagne (Vignerons indépendants), Bernard Farges (CNAOC), Michel Servage (CF IGP) et Rémi Gautier (Jeunes Agriculteurs). - crédit photo : Marion Sepeau Ivaldi
Le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer du 15 mars a été largement écourté. Les responsables professionnels ont refusé d’y siéger pour dénoncer l’accumulation de dysfonctionnements administratifs.

« Nous voulons exprimer notre ras-le-bol ! Nous ne pouvons plus être complices des retards de paiement des aides en gardant le silence ! » tempête Bernard Farges, président de la CNAOC à la sortie de FranceAgriMer. Un petit groupe de représentants professionnels siégeant à l’Assemblée générale des producteurs de vins s’adresse à la presse devant les locaux de FranceAgriMer à Paris ce 15 mars. Ils répètent ce qu’ils ont déclaré au Conseil spécialisé vin pour motiver leur refus d’y tenir la séance. Leur vindicte porte sur la gestion du programme d’aide à la viticulture, sujet sur lequel ils ont exprimé leurs inquiétudes dès novembre sans obtenir de réponses satisfaisantes.

Une accumulation de retards

Ils se montrent plus qu’insatisfaits par la gestion des versements qui a pris des retards. « Sur la restructuration, on en est au paiement des soldes de la campagne 15/16. Ces retards entraînent des problèmes de trésorerie. Il y a aussi des retards sur les contrôles de plantation et, surtout, sur les arrachages. Cela empêche les viticulteurs de planter cette année, ce qui inévitablement se répercute sur l’économie de la filière de la pépinière » fustige Michel Servage, président de la cf. IGP. De son côté Thomas Montagne, président des Vignerons indépendants, s’insurge contre des « retards ubuesques sur les téléprocédures d’aide à l’investissement. Et six semaines après la fermeture de la téléprocédure, les services ne sont toujours pas en mesure de traiter les dossiers ». La situation est également très préoccupante pour les aides à la promotion. « Nous souhaitions que son montant augmente d’année en année. Son utilisation est tellement compliquée que le budget se réduit d’année en année » déplore Bernard Farges, tout en soulignant le besoin de la filière à disposer d’aides à la promotion. Et Michel Servage d’ajouter : « on solde aujourd’hui les dossiers 14/15 pour l’aide à la promotion ».

Conséquences redoutées sur la PAC

Cette situation est regrettable à plusieurs titres, remarquent les professionnels. D’abord, ce sont les entreprises de la filière qui sont lésées dans leur économie et leur compétitivité. Mais c’est aussi tout le tissu des fournisseurs qui en pâtit. « Les commandes de matériel sont en baisse a souligné le représentant des fournisseurs de la viticulture au conseil spécialisé » rapporte Michel Servage. « Les aides sont une injection de compétitivité dans les économies locales » surenchérit Bernard Farges. Patrick Vasseur, représentant de la FNSEA, voit, dans ses retards, une conséquence préjudiciable pour la pérennité de l’OCM. Le risque est grand que l’enveloppe nationale 2017 ne soit pas consommée entièrement et qu’une partie des fonds repartent à Bruxelles. « Cela donne un mauvais signal au moment où on s'apprête à renégocier le budget de la PAC. Comment conserver un budget identique pour la filière vin si nous ne parvenons pas à consommer l’enveloppe ? » s’interroge-t-il, visiblement très inquiet.

FranceAgriMer promet des effectifs supplémentaires

Dans la journée, FranceAgriMer a promis d'allouer 15 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires aux 12,5 ETP déjà détachés le mois dernier. Mais, les professionnels restent dubitatifs quant à l’efficacité de la mesure. « Si la résorption des retards ne tient qu’à 15 ETP supplémentaires, alors c’est une bonne nouvelle ! » ironise Bernard Farges. Et Rémi Gautier, représentant des Jeunes agriculteurs, de préciser avec amertûme : « il y a un mois, nous avions notifié à FranceAgriMer que les moyens humains étaient insuffisants. On nous a ri au nez ».

La gestion du programme d’aides 2017 fâche également les professionnels. Alors que le programme devait être soumis au vote du Conseil spécialisé vin ce 15 mars, il n’y a aucun document sur la table. Le ministère de l’Agriculture a transféré le dossier à la Commission européenne seulement fin février, ce que viennent de découvrir les professionnels. Et les services Bruxellois ont deux mois pour valider le programme. « Cela va engendrer de nouveaux retards, cela complique le travail de nos fournisseurs qui vont devoir travailler rapidement avant les vendanges et cela va provoquer des problèmes de décaissements de l’enveloppe d’aides » se désole Thomas Montagne. Quand le programme sera-t-il soumis au vote ? Les professionnels ne veulent pas croire qu'ils ne pourront pas le voter durant le Conseil spécialisé d’avril. 

Les responsables professionnels espèrent être entendus. À quelque semaine d'un changement de gouvernement, le pire serait d’entendre que le nouveau pouvoir se défausse et n'endosse pas la responsabilité de la situation...

Actualisation : Contacté, FranceAgriMer s'est refusé à tous commentaires.

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