Protection européenne

‘1855’ devient une mention traditionnelle

Lundi 25 janvier 2016 par Alexandre Abellan

Photo : L’Olympe des Grands Crus Classés en 1855, qui ont désormais protégé jusqu’à leur numéro fétiche.Photo : L’Olympe des Grands Crus Classés en 1855, qui ont désormais protégé jusqu’à leur numéro fétiche. - crédit photo : Carl Laubin
1855 est la première date à être inscrite au registre européen des mentions traditionnelles, une démarche qui n’est pas sans lien avec la fameuse affaire "1855.com".

Le 22 août 2015, la Commission Européenne a publié le texte 2015/C 278/01 qui fait de "1855" la première date à être classée parmi les mentions traditionnelles vinicoles. La phase d’opposition étant achevée, c’est officiel : en Europe, dépôt et utilisation de marques avec le nombre 1855 sont interdits pour les vins. Lancée il y a cinq ans par le Conseil des Grands Crus Classés en 1855*, cette procédure de verrouillage évitera à l’avenir des dérives, comme celles de l’ancien groupe de vente de vins en ligne, 1855.com. « A l’époque, le conseil a manqué de réactivité. Mais on commence à avoir bien fait le ménage » nuance Philippe Castéja, le président du Conseil des Grands Crus Classés en 1855. « La mention traditionnelle protège tous les termes constitutifs du classement (Cru Classé et 1855). Par là-même, c’est un début de protection de nos marques de château » ajoute-t-il.

Procédures simplifiées

« Jusqu’à présent, il fallait mener des procédures longues et coûteuses en portant plainte pour usurpation ou tromperie du consommateur » explique le juriste Jean-Baptiste Thial de Bordenave, qui a mené cette procédure (responsable de LexWine, cabinet InLex). « Maintenant, il y a un outil direct de reconnaissance du classement qui permet une protection quasi-automatique. Ex officio, les administrations des 28 pays européens ont la possibilité de mettre un terme à une usurpation, sans être saisie. »

Cette reconnaissance européenne devrait également avoir un effet sur la protection internationale du classement. Dans le cadre de dossiers de contre-façon et d’usurpation, ce texte attestera de la notoriété et de la légitimité de 1855.

Cerise sur la gâteau

Mis à part le retrait de la candidature UNESCO, « 2015 aura été une année faste pour le classement, qui a fêté ses 160 ans au Quai d’Orsay, vu l’arrêt de 1855.com et récupéré sa marque française (et toutes ses extensions internet) » souligne Sylvain Boivert, le directeur du Conseil des Grands Crus Classés en 1855. S’y ajoutent la mention traditionnelle européenne et, « cerise sur le gâteau, les termes "Grands Crus Classés en 1855" viennent d’être reconnus en classe 33 en Chine. Ces protections supplémentaires permettront sur le long terme d’économiser du temps et de l’argent en procédures » renchérit Sylvain Boivert. Sans avancer de chiffres, Philippe Castéja reconnaît que les actions juridiques de protection du classement est « la plus grosse ligne du budget » du Conseil.

 

* : Soit au moment de la création européenne de la catégorie de mentions traditionnelles, dans le cadre de l'Organisation Commune de Marché Viti-vinicole. « Il ne faut pas penser que l’inscription s’est faite du jour au lendemain. Cinq ans, c’est même rapide ! » relève Jean-Baptiste Thial de Bordenave. Jusqu’à présent, étaient reconnus comme mentions traditionnelles historiques les termes Grand, Premier, Deuxième, Troisième, Quatrième et Cinquième Cru Classé.

Tags : Classement

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